Décret du 6 avril 2021 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Version INITIALE


Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment ses articles L.O. 144 et L.O. 297,
Décrète :


  • M. Julien BARGETON, sénateur, est, en application de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet « innover localement en faveur des transitions écologique et numérique ».


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 avril 2021.


Jean Castex