Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

RAPPORTS AU PARLEMENT

53 (2020-2021)-RU- Rapport au Parlement relatif à la gestion et l'évolution des garanties publiques à l'export, en application de l'article 234 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, transmis à la commission des affaires économiques, à la commission des affaires étrangères et à la commission des finances.
54 (2020-2021)-RU- Rapport au Parlement relatif aux conditions de mise en place d'une structure de revue et d'évaluation des labels de responsabilité sociale des entreprises permettant de valoriser des produits, des comportements ou des stratégies, en application de l'article 174 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises - dite loi PACTE, transmis à la commission des affaires économiques, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des affaires sociales et à la commission des finances.