Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Nomination d'un membre du Conseil général de la Banque de France

En application de l'article L. 142-3 du code monétaire et financier, M. le Président du Sénat a nommé Mme Élisabeth LAMURE membre du Conseil général de la Banque de France.

Organismes extérieurs au Parlement

Le président du Sénat a nommé le 1er février 2021 :

- Mme Pascale Gruny membre du conseil d'administration de l'office national des anciens combattants et des victimes de guerre ;
- Mme Valérie Boyer membre de la commission d'accès aux documents administratifs ;
- Mme Corinne Imbert membre du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé ;
- Mme Dominique Estrosi Sassone membre et Mme Viviane Artigalas membre suppléant du conseil national de l'habitat ;
- Mme Marie Mercier membre de la commission nationale consultative des droits de l'homme ;
- Mme Sylvie Robert membre du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- Mme Kristina Pluchet membre de la commission nationale du débat public ;
- Mme Marie-Laure Phinera-Horth membre du conseil d'administration de la fondation du patrimoine ;
- Mme Joëlle Garriaud-Maylam membre du conseil d'administration de l'institut des hautes études de défense nationale ;
- M. Philippe Mouiller membre du conseil national consultatif des personnes handicapées ;
- M. Jacques Grosperrin membre du conseil d'administration de l'école nationale d'administration ;
- M. Bernard Bonne membre de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
- M. Thomas Dossus membre du conseil supérieur des archives ;
- Mme Valérie Létard membre du conseil d'administration de l'agence nationale de l'habitat ;
- M. Alain Chatillon membre du conseil national de l'industrie ;
- Mme Céline Brulin membre du haut conseil à la vie associative ;
- M. Christophe-André Frassa membre du conseil consultatif des terres australes et antarctiques françaises ;
- M. Philippe Tabarot membre du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de France ;
- Mme Jacqueline Eustache-Brinio membre du comité placé auprès de la personnalité qualifiée chargée de contrôler la plate-forme nationale des interceptions judiciaires ;
- Mme Marta de Cidrac membre du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique ;
- M. Cyril Pellevat membre de la commission nationale consultative des gens du voyage ;
- M. Philippe Mouiller membre du conseil d'administration du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée ;
- Mme Jacqueline Eustache-Brinio membre du conseil scientifique sur les processus de radicalisation ;
- M. Jean Hingray membre suppléant de la commission nationale du patrimoine et de l'architecture ;
- Mme Angèle Préville membre et Mme Monique de Marco membre suppléant du comité de bassin Adour-Garonne ;
- M. Rémy Pointereau membre et M. Joël Labbé membre suppléant du comité de bassin Loire-Bretagne ;
- M. Rémi Cardon membre et M. Frédéric Marchand membre suppléant du comité de bassin Artois-Picardie ;
- M. Jean-François Husson membre et M. Jacques Fernique membre suppléant du comité de bassin Rhin-Meuse ;
- M. Laurent Somon membre et M. Xavier Iacovelli membre suppléant du comité de bassin Seine-Normandie ;
- M. Laurent Burgoa membre du haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge - famille ;
- M. Jean-Luc Fichet membre du haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge - enfance ;
- M. Stéphane Artano membre du haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge - âge ;
- M. Loïc Hervé membre de l'office franco-québécois pour la jeunesse ;
- Mme Catherine Deroche membre et Mme Jocelyne Guidez membre suppléant du conseil d'administration de l'institut national du cancer ;
- M. Olivier Henno membre du comité économique, éthique et social du haut conseil des biotechnologies ;
- Mme Céline Boulay-Espéronnier membre du conseil d'administration de l'institut national de l'audiovisuel ;
- M. Jean-Luc Fichet membre du conseil national de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ;
- M. Jean-Marc Todeschini membre du conseil supérieur de la réserve militaire ;
- Mme Catherine Dumas membre du haut conseil des musées de France ;
- Mme Françoise Dumont membre de la conférence nationale des services d'incendie et de secours ;
- Mme Raymonde Poncet Monge membre et Mme Patricia Schillinger membre suppléant de la commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique ;
- M. Bernard Fialaire membre du conseil d'administration du centre national des œuvres universitaires et scolaires ;
- Mme Marie-Christine Chauvin membre du conseil d'administration de l'établissement public des produits de l'agriculture et de la mer, FranceAgriMer ;
- M. Gérard Lahellec membre du comité des usagers du réseau routier national ;
- Mme Agnès Canayer membre du conseil supérieur des gens de mer ;
- M. Bruno Belin membre du conseil national des sapeurs-pompiers volontaires ;
- Mme Sylvie Robert membre du conseil national des professions du spectacle ;
- Mme Florence Blatrix Contat membre du conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire ;
- M. Jean Bacci membre de l'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers ;
- Mme Dominique Estrosi Sassone membre et Mme Guylène Pantel membre suppléant du comité de bassin Rhône-Méditerranée ;
- Mme Nicole Duranton membre du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels ;
- M. Henri Leroy et Mme Annick Petrus membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs ;
- Mme Evelyne Perrot membre du conseil national de la transition écologique ;
- Mme Lana Tetuanui membre de la commission relative aux mesures d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français ;
- MM. Daniel Gremillet et Jean-Claude Tissot membres du conseil supérieur de l'énergie :
- Mme Vivette Lopez, MM. Pierre Médevielle et Philippe Paul membres et Mme Annick Billon et M. Hussein Bourgi membres suppléants du conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
- Mme Corinne Imbert, MM. Jean-Luc Fichet et Jean Sol membres du haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie ;
- M. René-Paul Savary membre du conseil d'administration de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
- Mme Agnès Canayer et M. Charles Guené membres et M. Claude Raynal et Mme Dominique Vérien membres suppléants du comité des finances locales ;
- Mme Anne-Catherine Loisier et M. Jean-Yves Roux membres du conseil supérieur de la forêt et du bois ;
- M. Loïc Hervé et Mme Sylvie Robert membres de la commission nationale de l'informatique et des libertés ;
- M. Bernard Buis et Mme Annie Le Houérou membres du conseil supérieur des prestations sociales agricoles ;
- M. Olivier Paccaud et Mme Angèle Préville membres de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages ;
- Mme Claudine Lepage membre du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
- Mme Catherine Conconne et M. René-Paul Savary membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse ;
- Mme Élisabeth Doineau et M. René-Paul Savary membres du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale ;
- Mme Else Joseph membre du comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure ;
- Mme Monique Lubin, MM. René-Paul Savary et Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Sylvie Vermeillet membres du conseil d'orientation des retraites ;
- Mme Esther Benbassa et M. Louis-Jean de Nicolay membres du conseil national de la sécurité routière ;
- Mme Marie Evrard membre du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites ;
- M. Henri Leroy membre du conseil d'administration de l'office français de protection des réfugiés et apatrides ;
- M. Bernard Jomier et Mme Patricia Schillinger membres du conseil d'orientation de l'agence de biomédecine ;
- Mme Nathalie Delattre et M. Franck Montaugé membres du conseil d'orientation pour l'emploi ;
- Mme Marie-Noëlle Lienemann membre du haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire ;
- M. Rémi Féraud membre du conseil de l'immobilier de l'État ;
- M. Denis Bouad et Mme Dominique Estrosi Sassone membres de la commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de logements sociaux ;
- M. Hervé Gillé et Mme Viviane Malet membres du conseil national de la mer et des littoraux ;
- M. Jacques Fernique et Mme Marie-Laure Phinera-Horth membres du haut comité de la qualité du service dans les transports ;
- Mme Annick Jacquemet et M. Philippe Mouiller membres du haut conseil du financement de la protection sociale ;
- M. Hussein Bourgi et Mme Guylène Pantel membres du haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes ;
- M. Patrick Chaize membre du conseil national du numérique ;
- M. Michel Canevet membre du comité national d'orientation de la SA BPI groupe ;
- Mme Muriel Jourda et M. Jean-Claude Requier membres de l'observatoire de la laïcité ;
- M. Hugues Saury membre du conseil national du développement et de la solidarité internationale ;
- M. Arnaud Bazin et Mme Françoise Gatel membres et Mme Florence Blatrix Contat membre suppléant du conseil national d'évaluation des normes ;
- Mme Dominique Estrosi Sassone et M. Serge Mérillou membres du conseil national des villes ;
- M. Stéphane Demilly et Mme Nadège Havet membres du haut comité du système de transport ferroviaire ;
- M. Pierre-Jean Verzelen membre de la commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement ;
- Mme Martine Filleul membre du comité stratégique de la société du canal Seine-Nord Europe ;
- Mme Véronique Guillotin et M. Jean Sol membres du conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique ;
- M. Henri Cabanel et Mme Sophie Primas membres du comité de pilotage de l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires ;
- Mme Dominique Estrosi Sassone et M. Cyril Pellevat membres du comité de massif du massif des Alpes ;
- Mme Marie-Christine Chauvin et M. Jean-François Longeot membres du comité de massif du massif du Jura ;
- Mme Viviane Artigalas membre du comité de massif du massif des Pyrénées ;
- M. Daniel Gremillet et Mme Laurence Muller-Bronn membres du comité de massif du massif des Vosges ;
- Mme Laurence Harribey membre du conseil d'administration de l'agence nationale du sport ;
- M. Gilbert-Luc Devinaz et Mme Vanina Paoli-Gagin membres suppléants du conseil d'administration de l'office français de la biodiversité ;
- Mme Maryse Carrère et M. Louis-Jean de Nicolay membres du conseil d'administration de l'agence nationale de la cohésion des territoires.