Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 29 janvier 2021

N° 299 (2020-2021) Rapport fait par M. Philippe BAS au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'état d'urgence sanitaire (n° 296, 2020-2021).
N° 306 (2020-2021) Rapport fait par M. Jean-François HUSSON au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n° 303, 2020-2021).

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 1er février 2021

N° 241 (2019-2020) Proposition de loi présentée par Mme Jocelyne GUIDEZ, MM. Hervé MARSEILLE, Vincent DELAHAYE, Mmes Valérie LÉTARD, Patricia MORHET-RICHAUD, M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, Mme Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Hervé MAUREY, Rémy POINTEREAU, Joël GUERRIAU, Cyril PELLEVAT, Michel LAUGIER, Mme Sylviane NOËL, MM. Yves DÉTRAIGNE, Claude KERN, Didier MANDELLI, Jean-Marie MORISSET, Jean-Marie MIZZON, Olivier HENNO, Mmes Nadia SOLLOGOUB, Françoise FÉRAT, Claudine KAUFFMANN, Françoise GATEL, Nathalie DELATTRE, M. Philippe ADNOT, Mme Annick BILLON, MM. Pierre CUYPERS, Patrick CHAIZE, Jean-François RAPIN, Pascal MARTIN, Daniel CHASSEING, Mme Esther SITTLER, MM. Jean-François LONGEOT, Alain CAZABONNE, Gilbert BOUCHET, Antoine LEFÈVRE, Mmes Évelyne PERROT, Dominique VÉRIEN, Catherine FOURNIER, M. Pierre LOUAULT, Mmes Martine BERTHET, Michèle VULLIEN, Laure DARCOS, Marie-Pierre RICHER, MM. Olivier LÉONHARDT, Marc LAMÉNIE, François BONHOMME, Jacques LE NAY, Mme Anne-Catherine LOISIER, M. François CALVET, Mme Catherine DEROCHE, M. Alain HOUPERT, Mmes Nathalie GOULET, Sylvie VERMEILLET, Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, Élisabeth DOINEAU, Marie MERCIER, Catherine DUMAS, Pascale GRUNY, MM. Daniel LAURENT, Philippe MOUILLER, Olivier CADIC, Cédric PERRIN, Michel RAISON, Jean-Pierre MOGA, Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, MM. Franck MENONVILLE, Alain JOYANDET, Jean-Pierre DECOOL, Mmes Maryse CARRÈRE, Lana TETUANUI, Josiane COSTES, M. Loïc HERVÉ, Mme Agnès CANAYER, MM. Bernard DELCROS, Jean-Marie JANSSENS, Mme Véronique GUILLOTIN, M. Alain CHATILLON, Mmes Vivette LOPEZ, Claudine THOMAS, Anne CHAIN-LARCHÉ, M. Sébastien MEURANT, Mmes Élisabeth LAMURE, Denise SAINT-PÉ, MM. Olivier PACCAUD, Pierre CHARON, Mme Gisèle JOURDA, M. Éric GOLD, Mmes Viviane MALET, Nassimah DINDAR, Victoire JASMIN, Patricia SCHILLINGER, MM. Raymond VALL et Gérard POADJA, relative au monde combattant, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 279 (2020-2021) Proposition de loi présentée par M. Jean-Pierre CORBISEZ, visant à rendre obligatoire la participation au vote et pour la reconnaissance du vote blanc, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 304 (2020-2021) Rapport fait par M. Jean-Baptiste BLANC au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Rémy POINTEREAU et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS) (n° 217 rect., 2019-2020).
N° 312 (2020-2021) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 320 (2020-2021) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, envoyé à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.