Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Erratum au document enregistré à la présidence du Sénat le mardi 14 janvier 2020
Dépôt d'une proposition de loi

N° 241 (2019-2020) Proposition de loi présentée par Mme Jocelyne GUIDEZ, MM. Hervé MARSEILLE, Vincent DELAHAYE, Mmes Valérie LÉTARD, Patricia MORHET-RICHAUD, M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, Mme Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Hervé MAUREY, Rémy POINTEREAU, Joël GUERRIAU, Cyril PELLEVAT, Michel LAUGIER, Mme Sylviane NOËL, MM. Yves DÉTRAIGNE, Claude KERN, Didier MANDELLI, Jean-Marie MORISSET, Jean-Marie MIZZON, Olivier HENNO, Mmes Nadia SOLLOGOUB, Françoise FÉRAT, Claudine KAUFFMANN, Françoise GATEL, Nathalie DELATTRE, M. Philippe ADNOT, Mme Annick BILLON, MM. Pierre CUYPERS, Patrick CHAIZE, Jean-François RAPIN, Pascal MARTIN, Daniel CHASSEING, Mme Esther SITTLER, MM. Jean-François LONGEOT, Alain CAZABONNE, Gilbert BOUCHET, Antoine LEFÈVRE, Mmes Évelyne PERROT, Dominique VÉRIEN, Catherine FOURNIER, M. Pierre LOUAULT, Mmes Martine BERTHET, Michèle VULLIEN, Laure DARCOS, Marie-Pierre RICHER, MM. Olivier LÉONHARDT, Marc LAMÉNIE, François BONHOMME, Jacques LE NAY, Mme Anne-Catherine LOISIER, M. François CALVET, Mme Catherine DEROCHE, M. Alain HOUPERT, Mmes Nathalie GOULET, Sylvie VERMEILLET, Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, Élisabeth DOINEAU, Marie MERCIER, Catherine DUMAS, Pascale GRUNY, MM. Daniel LAURENT, Philippe MOUILLER, Olivier CADIC, Cédric PERRIN, Michel RAISON, Jean-Pierre MOGA, Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, MM. Franck MENONVILLE, Alain JOYANDET, Jean-Pierre DECOOL, Mmes Maryse CARRÈRE, Lana TETUANUI, Josiane COSTES, M. Loïc HERVÉ, Mme Agnès CANAYER, MM. Bernard DELCROS, Jean-Marie JANSSENS, Mme Véronique GUILLOTIN, M. Alain CHATILLON, Mmes Vivette LOPEZ, Claudine THOMAS, Anne CHAIN-LARCHÉ, M. Sébastien MEURANT, Mmes Élisabeth LAMURE, Denise SAINT-PÉ, MM. Olivier PACCAUD, Pierre CHARON, Mme Gisèle JOURDA, M. Éric GOLD, Mmes Viviane MALET, Nassimah DINDAR, Victoire JASMIN, Patricia SCHILLINGER, MM. Raymond VALL et Gérard POADJA, relative au monde combattant, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Erratum aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 19 janvier 2021
Dépôt d'une proposition de loi

N° 279 (2020-2021) Proposition de loi présentée par M. Jean-Pierre CORBISEZ, visant à rendre obligatoire la participation au vote et pour la reconnaissance du vote blanc, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addendum aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 28 janvier 2021
Dépôt d'une proposition de loi

N° 314 (2020-2021) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accessibilité des personnes en situation de handicap aux magasins de la grande distribution et aux centres commerciaux, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda au document enregistré à la présidence du Sénat le vendredi 29 janvier 2021
Dépôt de propositions de loi

N° 324 (2020-2021) Proposition de loi présentée par M. Stéphane RAVIER, visant à pénaliser les entraves à la liberté d'expression sur les réseaux sociaux, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 325 (2020-2021) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 326 (2020-2021) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.