Arrêté du 20 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SSAS2011159A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/20/SSAS2011159A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.