Arrêté du 11 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

NOR : SSAZ2011563A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/11/SSAZ2011563A/jo/texte
JORF n°0116 du 12 mai 2020
Texte n° 9
ChronoLégi
Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2020/290/F ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-16 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant que plusieurs dispositions de l'arrêté du 23 mars 2020 arrivent à échéance le 11 mai 2020 ; que la situation sanitaire conduit à maintenir en vigueur ces mesures,
Arrête :


  • L'arrêté du 23 mars 2020 susvisé est ainsi modifié :
    1° Aux articles 3 et 7, les mots : «, jusqu'au 11 mai 2020, » sont supprimés ;
    2° Aux articles 4-1,9 et 10, les mots : « jusqu'au 11 mai 2020 » sont supprimés ;
    3° Aux I et II de l'article 6, les mots : « Jusqu'au 11 mai 2020, » sont supprimés ;
    4° A l'article 5, la date : « 11 mai 2020 » est remplacée par la date : « 23 mai 2020 » ;
    5° Le IX de l'article 8 est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 mai 2020.


Olivier Véran

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 178,4 Ko
Retourner en haut de la page