Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 mai 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
NOR : SSAZ2011563A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/11/SSAZ2011563A/jo/article_2
Texte n°9