Arrêté du 29 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires

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NOR : AGRE1928404A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/29/AGRE1928404A/jo/texte

Texte n°29

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment son livre VI ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle ;
Vu l'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires,
Arrête :


  • Le 3 de l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès aux écoles nationales vétérinaires est modifié de la manière suivante :
    « 3) Voie B, ouverte aux étudiants :


    -inscrits en deuxième année d'un diplôme national de licence dont les mentions sont précisées à l'annexe I. Leur admission définitive est subordonnée à l'obtention de 120 crédits ECTS en inscription principale du diplôme national de licence ;
    -inscrits en dernière année de préparation ou titulaires d'un diplôme national de licence ou de licence professionnelle dont les mentions sont précisées aux annexes I et II. Leur admission définitive est subordonnée à l'obtention du diplôme national de licence ou de licence professionnelle ; »


  • L'article 8 est modifié comme suit :


    « Art. 8.-Conformément aux articles D. 613-45 et D. 613-48 du Code de l'éducation, une commission pédagogique se prononce sur les demandes de validations des études supérieures.
    Cette commission est présidée par un professeur de l'enseignement supérieur. Elle comprend au moins deux enseignants-chercheurs de la formation concernée et un enseignant-chercheur ayant des activités en matière de formation continue. La commission peut être commune à celle traitant les demandes de validation des études supérieures pour l'inscription au concours d'accès aux écoles d'ingénieur agronomiques.
    Le directeur de l'établissement organisateur du concours prend la décision de validation et la notifie aux candidats, avec mention de la ou des voies de concours sur lesquelles le candidat peut être autorisé à postuler, ainsi que le cas échéant, l'épreuve que le candidat doit subir. »


  • La première phrase de l'article 14 est remplacée par la phrase suivante : « Le 3 de l'article 1er et l'article 4 du présent arrêté relatif à la voie B du concours entrent en vigueur à compter de la session de concours 2021. »


  • L'annexe III est modifiée de la manière suivante :


    -la partie Brevet de technicien supérieur est complétée de la spécialité « Analyses de biologie médicale » ;
    -dans la partie Diplôme universitaire technologique, la spécialité « Packaging, emballage et conditionnement » est supprimée.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 octobre 2019.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon