Article 3
La première phrase de l'article 14 est remplacée par la phrase suivante : « Le 3 de l'article 1er et l'article 4 du présent arrêté relatif à la voie B du concours entrent en vigueur à compter de la session de concours 2021. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE1928404A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/29/AGRE1928404A/jo/article_3
Texte n°29
La première phrase de l'article 14 est remplacée par la phrase suivante : « Le 3 de l'article 1er et l'article 4 du présent arrêté relatif à la voie B du concours entrent en vigueur à compter de la session de concours 2021. »
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