Arrêté du 27 septembre 2019 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Version INITIALE


La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • M. Thierry DONARD est nommé conseiller politique pénitentiaire au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 30 septembre 2019, en remplacement de M. Albin HEUMAN, appelé à d'autres fonctions.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 septembre 2019.


Nicole Belloubet