Arrêté du 27 septembre 2019 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSA1927518A

Texte n°52

Article 1


M. Thierry DONARD est nommé conseiller politique pénitentiaire au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 30 septembre 2019, en remplacement de M. Albin HEUMAN, appelé à d'autres fonctions.