Délibération du 26 juin 2019 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Version INITIALE


  • Par délibération en date du mercredi 26 juin 2019, le Comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Zones d'ondes - Agence associative : Normandie Média Edition Diffusion à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Tou'Caen s'éclat', pour la journée du 30 août 2019.
    Site : 10, rue Molière, Caen.
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 91.9 MHz.
    RDS Code PI : F3B3.
    RDS Code PS : TOU'CAEN.


Fait à Caen, le 26 juin 2019.


Pour le comité territorial l'audiovisuel de Caen :
Le président,
R. Le Goff