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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0170 du 24 juillet 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/7/24/0170

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 22 juillet 2019 portant inscription des implants d'embolisation artérielle FRED et FRED Jr de la société MICROVENTION Europe au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 22 juillet 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  3. Arrêté du 22 juillet 2019 relatif aux centres de référence pour la prise en charge des maladies vectorielles à tiques
  4. Décision n° 2019-13 du 19 juillet 2019 de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux délégations de signature

Ministère des sports

  1. Arrêté du 1er juillet 2019 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des sports
  2. Arrêté du 15 juillet 2019 fixant une équivalence entre le titre professionnel « animateur loisir tourisme » et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
  3. Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2016 modifié portant création de la mention « loisirs tous publics » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur »
  4. Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2017 portant création du certificat complémentaire « direction d'un accueil collectif de mineurs » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
  5. Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2017 relatif au contenu et aux modalités du stage de recyclage des titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « vol libre » mention « parapente » et mention « deltaplane », du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « parapente » et mention « deltaplane », et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « parapente » et mention « deltaplane »
  6. Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 22 juillet 2019 portant nomination (magistrature) - M. ARSAFI (Boujemaa)
  2. Décret du 22 juillet 2019 portant nomination de la première présidente de la Cour de cassation - Mme ARENS (Chantal)
  3. Arrêté du 17 juillet 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 17 juillet 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 17 juillet 2019 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 17 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 18 juillet 2019 portant admission à la retraite d'un attaché d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
  8. Arrêté du 18 juillet 2019 portant nomination à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
  9. Arrêté du 22 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Arrêté du 22 juillet 2019 portant nomination (administration centrale)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2019-CA-03 du 26 juin 2019 modifiant la décision n° 2018-CA-30 du 23 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios Chrétiennes en France Haute-Normandie pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute Normandie
  2. Décision n° 2019-CA-04 du 26 juin 2019 modifiant la décision n° 2018-CA-32 du 23 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cocktail modulation de fréquence Lisieux pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cristal Normandie
  3. Décision n° 2019-365 du 10 juillet 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SANEF 107.7 pour l'exploitation du service SANEF 107.7 sur l'autoroute A 150
  4. Décision n° 2019-336 du 17 juillet 2019 modifiant la décision n° 2019-129 du 17 avril 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse
  5. Délibération du 26 juin 2019 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  6. Délibération du 26 juin 2019 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  7. Délibération du 26 juin 2019 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Avis et communications

Avis divers

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