Bureau du sénat

Version INITIALE


  • Sénat
    Session ordinaire de 2018-2019


    Le bureau du Sénat se réunira le jeudi 31 janvier 2019, à 9 heures (salons de Boffrand), avec l'ordre du jour suivant :
    I. - Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires :


    - examen de déclarations d'intérêts et d'activités de sénateurs.


    II. - Bilan annuel de l'activité des groupes d'études du Sénat.
    III. - Communication sur l'état d'avancement du projet de scrutin électronique.
    IV. - Communication sur le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
    V. - Questions diverses.