Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019

Documents parlementaires

Erratum au Journal officiel (Lois et décrets) n° 0021 du jeudi 25 janvier 2019 :
- Texte n° 82, Documents et publications, Documents parlementaires, Dépôt du jeudi 24 janvier 2019, Dépôt de propositions de loi, lire :
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 24 janvier 2019, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l'intercommunalité.
Cette proposition de loi, n° 1615, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt du vendredi 25 janvier 2019
Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 25 janvier 2019, de M. Nicolas Dupont-Aignan, une proposition de loi constitutionnelle visant à développer une démocratie directe citoyenne, à moraliser la vie politique et rénover la Ve République.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 1618, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'une proposition de résolution

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 25 janvier 2019, de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne relative à la possibilité pour les Etats membres de l'Union européenne d'appliquer une taxe sur la valeur ajoutée à taux zéro aux produits de première nécessité, déposée en application de l'article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 1617, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l'article 151-5 du règlement.

Distribution de documents en date du lundi 28 janvier 2019
Proposition de loi

N° 1608. - Proposition de loi de Mme Sabine Rubin et plusieurs de ses collègues pour une démocratie lycéenne pleine et entière (renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation).

Propositions de résolution

N° 1512. - Proposition de résolution de M. Dino Cinieri, invitant le Gouvernement à envisager de prendre des mesures urgentes et claires pour sécuriser la situation des personnes veuves bénéficiant d'une pension de réversion.
N° 1559. - Proposition de résolution de M. Pierre Cordier tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surmortalité des abeilles et la situation de l'apiculture française (renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire).

Rapport

N° 1593. - Rapport de Mme Ramlati Ali au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (1506). Annexe 0 : texte de la commission.

Texte adopté en commission

N° 1600 (annexe). - Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.