Par délibération du 19 septembre 2018, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 14 à la convention concernant le service de télévision CNEWS, qu'il a conclue le 19 juillet 2005 avec la société SESI. Ce projet a été signé par les parties le 19 septembre 2018.
L'avenant n° 14 à la convention figure en annexe.

AVENANT N° 14 À LA CONVENTION DU 19 JUILLET 2005 CONCLUE ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ SESI, DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION CNEWS

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société SESI, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

Au deuxième alinéa de l'article 3-1-3 (accès du programme aux personnes sourdes ou malentendantes) de la convention du 19 juillet 2005 susmentionnée, les termes : « 16 h 30 » sont remplacés par les termes : « 16 heures ».