Arrêté du 16 août 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2018, M. MEUNIER (François-Xavier), notaire à la résidence de Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre), est déclaré démissionnaire d'office. L'office de notaire à la résidence de Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre) dont était titulaire M. MEUNIER (François-Xavier) est supprimé.