Arrêté du 16 août 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2018, Mme BONNES (Caroline, Marie, Jeanne), épouse AGUILAR, est nommée notaire à la résidence de Briançon (Hautes-Alpes), office créé.