Arrêté du 7 août 2018 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2012 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°), R. 331-1 et D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime

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NOR : AGRE1821886A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/7/AGRE1821886A/jo/texte

Texte n°66

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 29 octobre 2012 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2(3°), R. 331-1 et D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime,
Arrête :


  • L'annexe I de l'arrêté du 29 octobre 2012 susvisé est ainsi modifiée :
    Après l'alinéa 2 « Titres et certificats enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) », est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « Master Domaine Droit, Economie, Gestion-Mention Droit des affaires-Parcours 1 : Droit de la vigne et du vin (niveau I), délivré par l'université de Bordeaux. »


  • Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 août 2018.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon

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