Arrêté du 7 août 2018 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 relatif à la reconnaissance du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc

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NOR : AGRT1820834A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/8/7/AGRT1820834A/jo/texte

Texte n°65

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Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil, notamment ses articles 157 et 158 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 632-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2014-572 du 2 juin 2014 relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1994 relatif à la reconnaissance du Conseil interprofessionnel des vins du Languedoc ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2012 relatif au changement de dénomination du Conseil interprofessionnel des vins du Languedoc ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2014 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL) ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2016 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisations interprofessionnelle du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL) pour le secteur des vins à appellation d'origine « Terrasses de Larzac » et « La Clape » ;
Vu les statuts du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France ;
Vu l'avis de la Commission nationale technique du conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 5 juillet 2018,
Arrêtent :


  • L'arrêté du 6 septembre 1994 susvisé est ainsi modifié :
    1° A l'article 1er, les mots : « le conseil interprofessionnel des vins du Languedoc, dont le siège social est à Narbonne (11000), 9 cours Mirabeau » sont remplacés par les mots : « le conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France »
    2° Il est inséré après l'article 1er, l'article 1er-1 ainsi rédigé :


    « Art. 1-1.-Le conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL) exerce sa compétence sur les aires de production des vins à appellation d'origine : “ Cabardès ”, “ Clairette du Languedoc ”, “ Corbières ”, “ Corbières-Boutenac ”, “ Faugères ”, “ Fitou ”, “ Languedoc ”, “ Limoux ”, “ Crémant de Limoux ”, “ La Clape ”, “ Malepère ”, “ Minervois ”, “ Minervois-La Livinière ”, “ Muscat de Mireval ”, “ Muscat de Frontignan ”, “ Muscat de Lunel ”, “ Muscat de Saint-Jean-de-Minervois ”, “ Picpoul de Pinet ”, “ Saint-Chinian ”, “ Terrasses du Larzac ” et des vins à indication géographique protégée : “ Aude ”, “ Cévennes ”, “ Cité de Carcassonne ”, “ Coteaux de Béziers ”, “ Coteaux d'Ensérune ”, “ Coteaux de Narbonne ”, “ Coteaux de Peyriac ”, “ Coteaux du Pont du Gard ”, “ Côtes de Thau ”, “ Côtes de Thongue ”, “ Gard ”, “ Haute Vallée de l'Aude ”, “ Haute Vallée de l'Orb ”, “ Pays Cathare ”, “ Pays d'Hérault ”, “ Saint-Guilhem-le-Désert ”, “ Vallée du Paradis ”, “ Vallée du Torgan ” et “ Vicomté d'Aumelas ”. »


  • Il est ajouté, à la date de publication du présent arrêté, « Pic Saint-Loup » à la liste des vins à appellation d'origine figurant à l'article 1er-1 de l'arrêté du 6 septembre 1994 susvisé tel que modifié par l'article 1er du présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 août 2018.


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieure des ponts, des eaux et des forêts,
F. Simon


Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
La sous-directrice,
A. Biolley-Coornaert


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des douanes et droits indirects :
Le sous-directeur des droits indirects,
Y. Zerbini

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