Arrêté du 7 août 2018 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2012 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°), R. 331-1 et D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime

en vigueur au 19/08/2026en vigueur au 19 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 août 2018

NOR : AGRE1821886A

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 29 octobre 2012 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2(3°), R. 331-1 et D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 25/08/2018Version en vigueur depuis le 25 août 2018


    Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 août 2018.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon