Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018

1. Réunions
Mardi 29 mai 2018

Commission des affaires culturelles :
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- examen de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (n° 941) (rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à huis clos, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les crises au Moyen-Orient et l'avenir du multilatéralisme.
Commission des affaires sociales :
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- pour la liberté de choisir son avenir professionnel (rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- pour la liberté de choisir son avenir professionnel (suite rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).
Commission des lois :
A 18 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Bompard, président-directeur général du Groupe Carrefour, de M. Laurent Vallée, secrétaire général et de M. Hervé Gomichon, directeur qualité.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du Travail, sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (M. Pierre Cabaré, rapporteur).
Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 9 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du Général d'armée aérienne Denis Mercier, Commandant suprême allié Transformation de l'OTAN (SACT).
Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité :
A 17 h 15 (salle 6550, 2e étage) :
- audition du général Bruno Poirier-Coutansais, chef du Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (STSISI), de M. Christophe Fichot, contrôleur général, et du général Alain Kerboull.
Mission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l'Etat :
A 10 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition de M. Jean Gaeremynck, président de la section des finances et M. Jean-Luc Matt, maître des requêtes, du Conseil d'Etat.
A 13 h 30 (salle 6549, 2e étage) :
- audition de M. Christian Ligeard, directeur des affaires financières, sociales et logistiques, et de Mme Isabelle Tison, adjointe à la directrice des affaires juridiques du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
A 17 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition M. Marc Guillaume, secrétaire général du Gouvernement.
Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 :
A 11 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Troussel, président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, M. Mathieu Hanotin, conseiller départemental de la Seine-Saint-Denis en charge des Jeux olympiques et paralympiques.
Mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales :
A 9 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur l'évaluation et le chiffrage de l'optimisation et de l'évasion fiscales : audition de M. Gabriel Zucman, économiste, et de M. Markus Meinzer, directeur au sein du Tax Justice Network, M. Vincent Drezet, Syndicat Solidaires Finances publiques.
Mission d'information sur l'Afrique : quel nouveau partenariat avec l'Afrique après Cotonou ? :
A 10 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Etienne Giros, président délégué du CIAN (Conseil français des investisseurs en Afrique).
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 16 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Nicolas Leron, chercheur associé au Centre d'études européennes de Sciences-Po Paris.
Groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne :
A 10 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- réunion de travail à huis clos : présentation par la rapporteure de son rapport et échanges de vues.
Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- examen et adoption du rapport de monsieur Yves Blein sur la suspension et la reprise de la carrière professionnelle des députés.

Mercredi 30 mai 2018

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- fausses informations (n° 799) (première lecture) (rapport) ;
- désignation de rapporteurs.
A 16 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- fausses informations (n° 799) (première lecture) (suite rapport).
Commission des affaires économiques :
A 10 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- communication de Mme Marie-Noëlle Battistel sur les concessions hydroélectriques,
A 14 h 45 (salle 6241, Affaires économiques) :
- projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) (n° 846) (amendements, art. 88).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- application de l'accord UE-Bosnie-Herzégovine sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n° 321) - Mme Liliana Tanguy, rapporteure ;
- accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la mobilité des jeunes (n° 322) - M. Frédéric Petit, rapporteur ;
- conventions d'entraide judiciaire et d'extradition avec Sainte-Lucie (n° 528) - M. Guy Teissier, rapporteur ;
- accord avec le Chili et la Bolivie sur l'emploi rémunéré des agents des missions (n° 599) - M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur ;
- accord de coopération entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande (n° 615) - Mme Olga Givernet, rapporteure.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- pour la liberté de choisir son avenir professionnel (suite rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).
A 17 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- pour la liberté de choisir son avenir professionnel (suite rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- pour la liberté de choisir son avenir professionnel (suite rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- numérisation des armées (rapport d'information) (réunion ouverte à la presse).
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Claire Landais, secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale ;
- désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2019 ;
- désignation de membres de missions d'information.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- présentation, conjointe avec la commission des lois, des conclusions de la mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires (M. Arnaud Viala, président, MM. Jean-François Cesarini et Guillaume Vuilletet, rapporteurs).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- « au cœur de l'économie » : audition de MM. Jean-Luc Tavernier, directeur général, et Didier Blanchet, directeur des études et des synthèses économiques de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et de M. Ivan Odonnat, directeur général adjoint de la stabilité financière et des opérations de la Banque de France, sur la conjoncture et sur le thème d'actualité « Évaluation des principaux risques financiers : risques liés à l'endettement du secteur privé, risques de marché et risques liés à l'environnement de taux d'intérêt ».
A 17 heures (salle Lamartine) :
- CEPP Mission culture ; médias, libre et industries culturelles.
A 21 h 30 (salle Lamartine) :
- CEPP Missions Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Action et transformation publiques.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- présentation, conjointe avec la commission du développement durable, des conclusions de la mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires (M. Arnaud Viala, président, MM. Jean-François Cesarini et Guillaume Vuilletet, rapporteurs) ;
- proposition de loi, lutte rodéos motorisés (Mme Natalia Pouzyreff, rapporteure) (n° 940) (première lecture).
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
A 18 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Cotillard, président d'Intermarché, de M. Olivier Touzé, directeur de la qualité et du développement durable du Groupement des Mousquetaires, et de M. Xavier de Fleurac, directeur de la performance des régions d'Intermarché.
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 h 15 (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Karine Jacquemart, directrice générale de Foodwatch France.
Mission d'évaluation de l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif :
A 16 h 15 (salle 6549, Palais Bourbon, 2e étage) :
Table ronde sur la mesure numérique des acquis des élèves : Faut-il organiser l'évaluation du système scolaire autour d'un « PISA du socle commun »? , avec :
- Mme Fabienne Rosenwald, directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) au ministère de l'éducation nationale ;
- M. Xavier Turion, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire (DGESCO), ministère de l'éducation nationale ;
- Mme Marie-Christine Toczek-Capelle, professeure en sciences de l'éducation à l'Université Blaise-Pascal de Clermont-Ferrand ;
- Mme Valérie Sipahimalani, Mme Nelly Rizzo et M. Régis Metzger, secrétaires nationaux de la FSU ;
- Mme Noémie Le Donné, analyste des politiques éducatives à l'OCDE, chercheure associée à l'Observatoire sociologique du changement (OSC - Sciences Po).
Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres :
A 16 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de M. Loïc Duflot, sous-directeur réseaux et usages numériques au sein de la Direction générale des Entreprises (DGE), au ministère de l'Economie et des Finances, accompagné de Mme Aurore Tual, adjointe à la cheffe du bureau des usages du numérique, et de Mme Laura Hiel, chargée de mission au sein du même bureau.
A 17 h 15 (salle 6550, 2e étage) :
- audition de représentants d'IBM.
A 18 h 15 (salle 6550, 2e étage) :
- audition des représentants de l'Autorité des marchés financiers (AMF) : M. Benoît de Juvigny, ecrétaire général ; Mme Domitille Dessertine, chargée de mission, division Fintech, Innovation, Compétitivité à la Direction de la Régulation et des Affaires internationales ; Mme Laure Tertrais, conseillère parlementaire et législation à la Direction des Affaires juridiques.
Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité :
A 16 h 45 (salle 1, 3, rue Aristide-Briand) :
- audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale, et du lieutenant-colonel Mark Evans, chef du département de la protection et de la gouvernance des données au sein de la mission du pilotage et de la performance de la gendarmerie nationale.
Mission d'information commune sur le foncier agricole :
A 14 heures (salle 23, 3, rue Aristide-Briand) :
- audition, ouverte à la presse, de M. François Purseigle, Professeur des universités en sociologie à l'Université de Toulouse, à l'Institut national polytechnique de Toulouse et à l'École nationale supérieure agronomique de Toulouse (INP-ENSAT).
A 16 h 15 (5e bureau) :
- réunion des membres de la mission (restitution des ateliers locaux).
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 16 heures (6e bureau) :
- audition de M. Stéphane Pénet, directeur des assurances de dommages et de responsabilité, de la Fédération française de l'assurance, de M. Jean-Paul Laborde, directeur des affaires parlementaires, et de M. Martin Nicol, de la direction des affaires parlementaires.
A 17 heures (6e bureau) :
- audition de M. Pierre Thépot, directeur général du Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes.
A 18 heures (6e bureau) :
- audition de M. Bertrand Labilloy, directeur général de la Caisse centrale de réassurance, et de Mme Sylvie Chanh, directeur des sinistres & commutations & run-off.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 18 heures (salon Visconti, 101, rue de l'Université) :
- audition de M. Thierry Leconte, inspecteur des affaires sociales, co-auteur du rapport sur « Le dispositif d'évaluation interne et externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ».
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 12 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas de Tavernost, président du directoire du Groupe M6, et Mme Karine Blouët, secrétaire générale (cette audition ne fera pas l'objet d'une retransmission vidéo, la salle n'étant pas dotée d'équipement d'enregistrement adéquat).
Mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ? :
A 12 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- entretien avec M. Matthew Lodge, ministre plénipotentiaire à l'ambassade du Royaume-Uni en France et ambassadeur auprès de l'UNESCO.
A 16 h 15 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- entretien avec M. Matthew Lodge, ministre plénipotentiaire à l'ambassade du Royaume-Uni en France et ambassadeur auprès de l'UNESCO.
A 18 heures (Résidence de Russie, 79, rue de Grenelle) :
- entretien avec Son Exc. M. Alexey Meshkov, ambassadeur de Russie en France.

Jeudi 31 mai 2018

Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 h 30 (salle de la commission des lois, 6242, 2e sous-sol) :
- évaluation de l'action de l'Etat dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis : examen du rapport (ouvert à la presse).
Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle de réunion de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- une agriculture durable pour l'Union européenne (rapport d'information) ;
- paquet Mobilité II (rapport d'information) ;
- examen de textes européens (article 88-4 et 88-6 de la Constitution).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- pour la liberté de choisir son avenir professionnel (suite rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).
A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- pour la liberté de choisir son avenir professionnel (suite rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- pour la liberté de choisir son avenir professionnel (suite rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).
Commission des finances :
A 8 h 30 (salle 6350, Finances) :
- CEPP Missions Action extérieure de l'Etat ; Aide publique au développement ; Tourisme.
A 11 heures (salle 6350, Finances) :
- CEPP Missions Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances.
A 15 heures (salle Lamartine) :
- CEPP Missions Conseil et contrôle de l'Etat ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Investissements d'avenir ; Budget annexe Publications officielles et information administrative.
A 18 heures (salle Lamartine) :
- CEPP Mission Justice.
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de la Fédération française des entreprises de crèches (FFEC), avec la participation de Mme Elsa Hervy, déléguée générale de la FFEC, M. Louis Verdier, directeur général du groupe Grandir - Les Petits Chaperons Rouges, Mme Thérèse Majnoni d'Intignano, dirigeante-fondatrice des Paradis de Jules et Juliette, ainsi que de représentants de l'Association des maires de France (AMF), avec la participation de Mme Elisabeth Laithier, chargée de la petite enfance, adjointe au maire de Nancy, Mme Nelly Jacquemot, responsable du département action sociale, éducation, culture et Mme Sarah Reilly, conseillère.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 8 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire de la commission d'enquête.
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Dominique Boutin, de l'association France Nature Environnement.
A 10 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Leny Patinaux, auteur d'une thèse sur Cigéo.
A 14 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de MM. Bernard Laponche et Jean-Claude Zerbib, consultants membre de l'association Global Chance.
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. David Boilley, président de l'ACRO.
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 9 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Monique Axelos, directrice scientifique « alimentation et bioéconomie » de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), de M. Didier Dupont, directeur de recherche, directeur d'unité adjoint du laboratoire science & technologie du lait et de l'œuf (STLO), de M. Fabrice Pierre, directeur de recherche, directeur d'unité adjoint de l'unité de recherche en toxicologie alimentaire (TOXALIM) et de M. Louis-Georges Soler, directeur de recherche, unité Alimentation et sciences sociales (ALISS), accompagnés de Mme Claire Brennetot, conseillère du président-directeur général pour les relations parlementaires et institutionnelles de l'INRA.
A 11 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. François Mariotti, professeur à AgroParisTech, président du comité d'experts spécialisés « nutrition humaine » de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain :
A 8 h 30 (1er bureau) :
- audition commune des centres et maisons de santé.
A 10 h 30 (1er bureau) :
- audition commune de la Fédération des soins primaires et de la Fédérations des communautés professionnelles territoriales de santé.
A 11 h 30 (1er bureau) :
- audition du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) - M. Serge Morvan, commissaire général.
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination :
A 13 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les organisations syndicales représentatives de l'Inspection du travail :
- Confédération générale du travail - Travail emploi formation professionnelle (CGT-TEFP) - M. Gérad Le Corre ;
- Union syndicale Solidaires (SUD) Travail-Affaires sociales - M. Yves Sinigaglia (à confirmer) ;
- Syndicat national Force ouvrière du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle (FO-TEFP) (à confirmer).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen du rapport d'information sur les femmes et les sciences (Mme Céline Calvez et M. Stéphane Viry, rapporteurs) ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) ;
- nomination de deux rapporteurs d'information sur les femmes et les forces armées.
Mission d'évaluation de l'organisation de la fonction d'évaluation du système éducatif :
A 9 h 30 (salle 6549, Palais Bourbon, 2e étage) :
- table ronde sur les corps d'inspection : Comment faire évoluer l'inspection scolaire ? , avec :
- Mme Caroline Pascal, doyenne de l'Inspection générale de l'éducation nationale ;
- Mme Evelyne Collin, secrétaire générale adjointe du Syndicat national des personnels d'inspection (SNPI-FSU) ;
- M. Patrick Roumagnac, secrétaire général du Syndicat de l'inspection de l'éducation nationale (SI.EN-UNSA) ;
- M. Xavier Pons, maître de conférences à l'Université Paris-Est.
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 14 heures (salle de la commission des Finances) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la mission d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation du financement public de la recherche dans les universités (Mmes Amélie de Montchalin, Danièle Hérin et M. Patrick Hetzel, rapporteurs).
- à 14 heures :
- audition de la Coordination des universités de recherche intensive françaises (CURIF) : M. Jean Chambaz, président et président de Sorbonne Université, Mme Christine Clerici, vice-présidente et présidente de l'université Paris-Diderot, et M. Xavier Delorme, chargé de mission.
- à 15 heures :
- audition commune du Secrétariat général pour l'investissement, M. Thierry Francq, secrétaire général adjoint, M. Amaury Fleges, directeur adjoint du programme « Centres d'excellence », M. Claude Girard, directeur du programme « Valorisation de la recherche » et M. Laurent Buisson, directeur de programme « Centres d'excellence » et de la Direction générale du Trésor, bureau « Politique industrielle, recherche et innovation », M. Adrien Perret, chef de bureau et M. Axel Demenet, adjoint.
- à 16 heures :
- audition du cabinet de Mme Frédérique Vidal, ministre chargée de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation : M. Philippe Baptiste, directeur de cabinet, et M. David Cavaillolès, conseiller budgétaire, industrie et spatial.
Mission d'information sur l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis :
A 15 h 30 (4e bureau) :
- audition de M. Roland LESCURE, député représentant les Français établis hors de France (1re circonscription), président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.
Mission d'information sur l'école dans la société du numérique :
A 10 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de l'Assemblée des départements de France : M. Claude Riboulet, président du département de l'Allier, M. Jean-Pierre Quignaux, conseiller innovation et numérique, et Mme Ann-Gaëlle Werner, conseiller relations avec le Parlement.
A 11 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Christian Nibourel, premier vice-président de Syntec Numérique.
A 12 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Fabienne Rosenwald, directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) au ministère de l'éducation nationale.
Mission d'information commune sur le foncier agricole :
A 9 h 30 (4e bureau) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur l'artificialisation des sols avec M. Philippe Billet, professeur à l'Université Jean-Moulin Lyon III, directeur de l'Institut de droit de l'environnement et Mme Maylis Desrousseaux, cheffe de projet à la délégation de l'expertise scientifique collective, à la prospective et aux études de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA).
A 11 heures (4e bureau) :
- table ronde, ouverte à la presse, autour des représentants d'organisations non gouvernementales : Mme Jeanne-Maureen Jorand, responsable du pôle plaidoyer souveraineté alimentaire du Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD) -Terre Solidaire, l'association Agriculteurs français et développement international (AFDI), M. Jean-Claude Bevillard du réseau agriculture et Mme Carmen Etcheverry, chargée de mission du réseau agriculture de France nature environnement (FNE).
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 10 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Thoral, président de Lagardère Studios et de l'Association de l'industrie audiovisuelle indépendante (2AI), Mme Valérie Vleeschhouwer, directrice générale d'AB International Distribution, M. Emmanuel Chain, président d'Elephant et Cie, Mme Emmanuelle Bouilhaguet, directrice générale de Lagardère Distribution, et Mme Amanda Borghino-Fillon, secrétaire générale de la 2AI (cette audition ne fera pas l'objet d'une retransmission vidéo, la salle n'étant pas dotée d'équipement d'enregistrement adéquat).
A 10 h 45 (salle 6550, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Coppermann, président (EndelmolShine France) du Syndicat des producteurs et créateurs d'émissions de programmes audiovisuels (SPECT), M. Jacques Clément, vice-président (Act4 Productions), M. Lionel de Planet, secrétaire général (Tout sur l'Ecran Productions), Mme Nicole Guedj, conseil, et ancienne ministre, et M. Vincent Gisbert, délégué général (cette audition ne fera pas l'objet d'une retransmission vidéo, la salle n'étant pas dotée d'équipement d'enregistrement adéquat).
A 11 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Alain Molina, président du Syndicat interprofessionnel des radios indépendantes (SIRTI), M. Jean-Éric Valli, président des Indés Radios, M. Kevin Moignoux, secrétaire général, et Mme Charlotte Gabarrot, responsable des affaires juridiques et des relations institutionnelles (cette audition ne fera pas l'objet d'une retransmission vidéo, la salle n'étant pas dotée d'équipement d'enregistrement adéquat).
A 12 h 15 (salle 6550, 2e étage) :
- audition commune, ouverte à la presse, de M. Marc Guez, directeur général gérant de la Société civile des producteurs phonographiques (SCCP), et de M. Guillaume Leblanc, directeur général du Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) (cette audition ne fera pas l'objet d'une retransmission vidéo, la salle n'étant pas dotée d'équipement d'enregistrement adéquat).
Mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales :
A 9 h 15 (9e bureau) :
- table ronde ONG : audition de Mme Lison Rehbinder (CCFD), Mme Eva Joly et M. Gabriel Zucman (ICRICT), et Mme Manon Aubry (Oxfam).
A 10 h 30 (9e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances.
A 12 heures (9e bureau) :
- audition de Mme Delphine Reyre, directrice des affaires publiques, et de M. Anton Battesti, responsable des affaires publiques, de Facebook France.
Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel :
A 16 heures (6e bureau) :
- présentation des résultats des consultations ouvertes à propos du projet de lieu d'accueil et d'information (ouverte à la presse) ;
- examen du rapport (à huis clos).
Groupe de travail sur la procédure législative et l'organisation parlementaire et les droits de l'opposition :
A 14 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- examen du rapport.

Vendredi 1er juin 2018

Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- éventuellement, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (suite rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).
A 14 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- éventuellement, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (suite rapport) (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs).

Mercredi 6 juin 2018

Mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrie :
A 17 heures (salle 6550, 2e étage) :
- audition de membres du cabinet de M. Bruno Lemaire, ministre de l'économie et des finances : M. Malo Carton, conseiller entreprise, commerce et artisanat, Mme Sarah Finkelstein, conseillère budgétaire, politiques sectorielles et AP2022 et Mme Magali Valente, conseillère parlementaire et fiscalité.

2. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 4 juin 2018

Commission des finances :
A 16 heures (salle 6350, Finances) :
- CEPP Missions Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.
A 18 heures (salle 6350, Finances) :
- CEPP Mission Ecologie, développement et mobilité durables (transports et affaires maritimes) ; Budget annexe Contrôle et exploitation aériens.
A 21 h 30 (salle 6350, Finances) :
- CEPP Mission Recherche et enseignement supérieur.

Mardi 5 juin 2018

Commission des finances :
A 13 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- projet Sénat ratification convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (avis).
A 17 heures (salle Lamartine) :
- CEPP Mission Cohésion des territoires.
A 21 heures (salle Lamartine) :
- CEPP Missions Administration générale et territoriale de l'Etat ; Immigration, asile et intégration ; Sécurités.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- auditions sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911).
Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité :
A 17 h 15 (salle de la commission) :
- audition du Conseil de la Fonction Militaire de la Gendarmerie (CFMG).
A 18 h 15 (salle de la commission) :
- audition de la Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR).
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Guillaume Klossa, Fondateur du Think tank Europanova.

Mercredi 6 juin 2018

Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 h 30 :
- évaluation de la prise en charge de l'autisme : examen du rapport.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de M. Didier Casas, directeur général adjoint - secrétaire général de Bouygues Telecom.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- transfèrement des personnes condamnées la France et le Pérou (n° 529) - M. Alain David, rapporteur ;
- accord avec le Congo, l'Equateur et le Pérou sur les familles des agents des missions officielles (n° 600) - Mme Clémentine Autain, rapporteure ;
- accord de dialogue politique et de coopération avec Cuba (n° 734) - M. Didier Quentin, rapporteur ;
- ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (n° 811) - M. Christophe Di Pompeo, rapporteur ;
- prévention de l'érosion de la base d'imposition et du transfert de bénéfices (n° 901) - M. Benjamin Dirx, rapporteur.
Commission des affaires européennes :
A 9 heures :
- pacte finance-climat pour l'Europe : audition conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de MM. Jean Jouzel, climatologue, et Pierre Larrouturou, économiste.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- réunion conjointe avec la commission des lois sur « les neurosciences ».
A 11 heures (salle Lamartine) :
- réunion conjointe avec la commission des lois sur « l'intelligence artificielle ».
Commission du développement durable :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de MM. Pierre Larrouturou, ingénieur agronome et économiste, et Jean Jouzel, climatologue, ancien vice-président du groupe scientifique du GIEC, sur leur proposition de Pacte finance-climat européen.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif aux résultats à la gestion budgétaire de l'exercice 2017.
A 13 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017.
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- CEPP Mission Outre-mer.
A 18 heures (salle Lamartine) :
- CEPP Missions Enseignement scolaire ; Sport, jeunesse et vie associative.
A 21 h 30 (salle Lamartine) :
- CEPP Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- réunion, conjointe avec la commission des affaires sociales, sur les questions de bioéthique :
- à 9 h 30 : « Les neurosciences » ;
- à 11 heures : « L'intelligence artificielle ».
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau, rapporteurs).
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Anthony Fardet, chercheur au département nutrition humaine de l'INRA Clermont Auvergne, spécialiste en nutrition préventive, auteur d'un article : « Voici pourquoi l'alimentation industrielle cause des maladies chroniques ».
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination :
A 14 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de l'Association médicale pour la prise en charge des maladies éliminables (APCME).
Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité :
A 16 h 30 (Salle de la commission) :
- audition de Mme Mireille Ballestrazzi, directrice centrale de la police judiciaire, de M. Frédéric Trannoy, chef de la division des études et de la prospective et de M. Bernard Manzoni, commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique.
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 12 heures (lieu à déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Boutterin, président du Syndicat national des radios libres (SNRL), et M. Pierre Boucard, délégué national aux nouvelles technologies.
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 16 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Pascal Lamy, président d'honneur de l'Institut Jacques Delors.

Jeudi 7 juin 2018

Commission des finances :
A 9 heures (salle Lamartine) :
CEPP Missions Economie ; Engagements financiers de l'Etat.
A 15 heures (salle Lamartine) :
CEPP Mission Écologie, développement et mobilité durables (Energie).
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
CEPP Mission Travail et emploi.
A 18 heures (salle Lamartine) :
CEPP Mission Relations avec les collectivités territoriales.
Commission des lois :
A 10 h 30 (salle 6242, Lois) :
- lutte contre les fausses informations (n° 772) (amendements, art. 88) ;
- lutte contre les rodéos motorisés (n° 940) (amendements, art. 88).
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Besnier, président-directeur général de Lactalis, et de M. Jean Claudel, directeur de la plateforme Lactalis Logistique.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 8 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire de la commission d'enquête.
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire.
A 11 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Jacques Witkowski, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.
A 15 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF.
Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination :
A 13 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Charles Doublet, directeur général d'Ingenitec.
A 14 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant les organisations patronales.
Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 15 heures (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. l'ingénieur général de l'armement Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), et de M. Christian Daviot, chargé de mission stratégie.
Mission d'information commune sur le foncier agricole :
A 9 heures (3e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants du Conseil supérieur du notariat (CSN), avec Me Antoine Boucquemont, notaire et rapporteur général du 114e Congrès des notaires, Me Rachel Dupuis-Bernard, notaire à Gray, rapporteur de la commission « Demain l'agriculture » du 114e Congrès des notaires, Me Jean Christophe Hoche, président de l'Institut notarial de l'espace rural et de l'environnement et Mme Christine Mandelli, administrateur, chargée des relations avec les institutions du CSN.
A 10 h 30 (3e bureau) :
- table ronde, ouverte à la presse, avec les associations d'élus locaux (Assemblée des départements de France (ADF), Association des maires de France (AMF), Association des maires ruraux de France (AMRF).
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 9 heures (salle de la commission) :
- audition de M. Christian Gosse, directeur délégué d'EDF Solutions énergétiques insulaires, de M. Antoine Jourdain, directeur technique d'ENEDIS, de représentants de Réseau de transport d'électricité (RTE), du Groupe Iliad (Free), de Orange ; et de Mme Marie Georges Boulay, secrétaire générale adjointe de SFR Altice France.
Mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique :
A 10 heures (lieu à déterminer) :
- audition commune, ouverte à la presse, des Distributeurs indépendants réunis européens (DIRE) et du Syndicat des entreprises de distribution de programmes audiovisuels (SEDPA).
A 11 heures (lieu à déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Anargyros, président de l'Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA), et M. Stéphane Le Bars, délégué général.
A 12 heures (lieu à déterminer) :
- audition commune, ouverte à la presse, de La Chaîne Parlementaire Assemblée nationale et de Public Sénat.

Mardi 12 juin 2018

Commission des affaires étrangères :
A 17 heures (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- présentation et vote sur le rapport de la mission d'information « Quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? » (M. Rodrigue Kokouendo et Mme Bérengère Poletti, co-rapporteurs).
Commission du développement durable :
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911).
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (suite).
Commission des finances :
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017.
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
A 19 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 8 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- seconde audition de M. Philippe Knoche, directeur général d'Oreno.

Mercredi 13 juin 2018

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Sibyle Veil, Présidente-directrice générale de Radio France, sur son rapport d'orientation et l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2017 (articles 47-4 et 53 de la loi n° 86-1067 de la loi du 30 septembre 1986).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- tables rondes, conjointes avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la programmation pluriannuelle de l'énergie.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- rencontre, ouverte à la presse, avec une délégation de la commission des Affaires étrangères du Bundestag.
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Achim Steiner, Administrateur du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- tables rondes, conjointes avec la commission des affaires économiques, sur la programmation pluriannuelle de l'énergie.
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (suite) (éventuellement).
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (n° 859) (Mme Catherine Kamowski, rapporteure).
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 heures (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Benoit Assemat, inspecteur général de santé publique vétérinaire au département risques et crises de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ).
Mission d'information commune sur le foncier agricole :
A 16 h 15 (4e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Benoit Grimonprez, Professeur de droit à l'Université de Poitiers.
A 17 h 15 (4e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Hubert Bosse-Platière, professeur de droit privé à l'Université de Bourgogne.
A 18 h 15 (4e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Samuel Crevel, docteur en droit, avocat associé - droit de l'agriculture - droit judiciaire.

Jeudi 14 juin 2018

Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, conjointe avec l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologique, sur le rapport de la Cour des comptes « Les outils du PIA consacrés à la valorisation de la recherche publique ».
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques :
A 10 h 30 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 8 h 45 (salle 6237, Développement durable) :
- réunion préparatoire de la commission d'enquête.
A 9 heures (salle 6237, Développement durable) :
- table ronde avec des représentants syndicaux.
A 11 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- seconde audition de M. Yannick Rousselet, représentant Greenpeace.
A 14 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Google France, sur la question du floutage des cartes.
A 15 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- échanges de vues entre commissaires.
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Lasfargues, directeur général délégué, pôle sciences pour l'expertise, de Mme Charlotte Grastilleur, directrice adjointe à la direction de l'évaluation des risques, volet santé alimentation, et de M. Jean-Luc Volatier, Directeur adjoint à la direction de l'évaluation des risques, volet méthodologie et observatoires de Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) (accompagnés de Mmes Alima Marie, directrice de Cabinet et Sarah Aubertie, chargée des relations institutionnelles).
A 11 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Bizec, directeur du laboratoire d'études des résidus et contaminants dans les aliments (LABERCA), INRA/école nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 9 h 30 (salle de la commission) :
- examen du rapport d'information sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911).
Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres :
A 9 heures (salle 6550, 2e étage) :
- table ronde financement de l'économie et ICO.
A 10 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
- table ronde sur les usages de la bloc-chaine dans la grande distribution et les relations interentreprises avec des représentants du groupe Carrefour et de Stratum.
A 11 h 30 (salle 6550, 2e étage) :
- audition d'un représentant du Commissariat à l'énergie atomique (à confirmer).
Mission d'information sur la cyberdéfense :
A 11 h 30 (salle 4013, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Mohamed Boumediane, président du Groupe Ziwit.
Mission d'information sur l'école dans la société du numérique :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- table ronde, ouverte à la presse, Microsoft, Google et Apple (à confirmer).
A 11 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. François Jarraud, rédacteur en chef, et de M. Bruno Devauchelle, président du Café pédagogique.

Mardi 19 juin 2018

Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Léglise-Costa, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne.
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Bouvier, secrétaire général de la mer.
Commission du développement durable :
A 17 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Hervé Morin, président de Régions de France.

Mercredi 20 juin 2018

Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- présentation de l'exécution de la loi de finances pour 2017 par les rapporteurs pour avis (missions « Défense » « Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation » et « Sécurités »).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- présentation du rapport de la mission d'application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (Mmes Nathalie Bassire et Frédérique Tuffnell, rapporteures).
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- présentation du rapport de la mission d'information sur la ressource en eau (MM. Adrien Morenas, président, rapporteur, et Loïc Prud'homme, vice-président, rapporteur).
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers, sur son rapport annuel.
Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance :
A 11 h 30 (6e bureau) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme France de Sambucy, directrice des achats, et de Mme Carole Galissant, directrice du pôle culinaire de Sodexo France.

Mardi 3 juillet 2018

Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 17 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Célia Gautier, responsable climat et énergie et Samuel Leré, responsable environnement et mondialisation, (FNH), Fondation pour la nature et l'homme.