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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0121 du 29 mai 2018

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/5/29/0121

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
  2. Arrêté du 18 mai 2018 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints sanitaires
  3. Arrêté du 22 mai 2018 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
  4. Arrêté du 22 mai 2018 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
  5. Arrêté du 22 mai 2018 fixant les modalités de répartition de la contribution des régimes de sécurité sociale au financement du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
  6. Arrêté du 22 mai 2018 portant modification à l'arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire
  7. Arrêté du 22 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles et des moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles
  8. Arrêté du 23 mai 2018 fixant pour l'année 2018 le montant de la réserve prudentielle mentionnée au I de l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 23 mai 2018 fixant pour l'année 2018 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 24 mai 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  11. Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  12. Arrêté du 24 mai 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de deux concours externes et de deux concours internes dans les disciplines littéraire et scientifique pour le recrutement de professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds
  13. Arrêté du 24 mai 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 28 mai 2018 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet de la préfète de Seine-et-Marne M. DECLERCK (Denis)
  2. Décret du 28 mai 2018 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de Seine-et-Marne (classe fonctionnelle III) - M. COURTADE (Pascal)
  3. Décret du 28 mai 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Ain - M. de la FOUCHARDIERE (Etienne)
  4. Décret du 28 mai 2018 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d'Argenteuil (classe fonctionnelle III) - Mme CLAVEL (Martine)
  5. Décret du 28 mai 2018 portant nomination du sous-préfet de Commercy - M. VERLINE (Cédric)
  6. Décret du 28 mai 2018 portant nomination du sous-préfet de Castres (classe fonctionnelle III) - M. PROISY (François)
  7. Arrêté du 23 mai 2018 portant cessation de fonctions du commissaire délégué de la République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
  8. Arrêté du 23 mai 2018 portant nomination de la commissaire déléguée de la République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
  9. Arrêté du 28 mai 2018 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 16 mai 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 16 mai 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 16 mai 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 17 mai 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Arrêté du 17 mai 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  6. Arrêté du 22 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 22 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 22 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 22 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 22 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 22 mai 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 22 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 22 mai 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 24 mai 2018 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 24 avril 2018 relatif à la situation d'élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2018-251 du 8 mars 2018 modifiant la décision n° 2003-308 modifiée et prorogée du 10 juin 2003 autorisant la société NT1 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
  2. Décision n° 2018-252 du 8 mars 2018 modifiant la décision n° 2012-469 du 3 juillet 2012 modifiée autorisant la société HD1 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition
  3. Décision n° 2018-NA-11 du 9 avril 2018 modifiant la dénomination sociale du titulaire association Club Radio Set
  4. Décision n° 2018-NA-12 du 9 avril 2018 modifiant la décision n° 2015-NA-48 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL ECN Diffusion pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ECN
  5. Décision n° 2018-NA-13 du 9 avril 2018 modifiant la décision n° 2015-NA-34 du 7 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Télévision du diocèse de Metz pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Jérico Moselle
  6. Décision n° 2018-347 du 2 mai 2018 modifiant la décision n° 2013-694 du 25 septembre 2013 autorisant la SARL SDN à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille
  7. Décision n° 2018-348 du 2 mai 2018 modifiant la décision n° 2013-70 du 15 janvier 2013 autorisant l'Association franco-arménienne de communication (AFAC) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé AYP FM
  8. Décision n° 2018-349 du 2 mai 2018 modifiant la décision n° 2013-69 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Les Antennes de la relève à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Néo
  9. Décision n° 2018-350 du 2 mai 2018 modifiant la décision n° 2013-18 du 15 janvier 2013 autorisant l'Association pour le développement de la culture d'outre-mer et son expression artistique en métropole à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Culture Outre Mer
  10. Décision n° 2018-351 du 2 mai 2018 modifiant la décision n° 2013-14 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Galère à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Galère
  11. Décision n° 2018-352 du 2 mai 2018 modifiant la décision n° 2013-21 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Garlaban à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Garlaban
  12. Décision n° 2018-353 du 2 mai 2018 modifiant la décision n° 2013-17 du 15 janvier 2013 autorisant l'Association des amis de la compagnie Richard Martin et du théâtre Axel Toursky à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Grenouille
  13. Décision n° 2018-354 du 2 mai 2018 modifiant la décision n° 2013-10 du 15 janvier 2013 autorisant l'association ADEJM Radio JM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio JM
  14. Décision n° 2018-355 du 2 mai 2018 modifiant la décision n° 2013-13 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Radio Lina Marseille Méditerranée à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Lina
  15. Décision n° 2018-356 du 2 mai 2018 modifiant la décision n° 2013-26 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Radio Zinzine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Zinzine
  16. Décision n° 2018-P-05 du 28 mai 2018 portant délégation de signature

Avis et communications

Avis divers

Informations diverses

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