Décision du 17 avril 2018 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)

Version INITIALE

NOR : TREL1810414S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/4/17/TREL1810414S/jo/texte

Texte n°6

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Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Décide :


  • Dans la limite des attributions de la direction de l'eau et de la biodiversité, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
    Mme Simone SAILLANT, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de projet auprès du directeur, et à M. Brice HUET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de projet auprès du directeur.


  • Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et de l'appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
    Mme Florence CLERMONT-BROUILLET, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargée des fonctions de sous-directrice, à M. Guillem CANNEVA, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à M. Didier LABAT, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ses adjoints.


  • Dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
    Mme Karine BRULE, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, chargée des fonctions de sous-directrice, à Mme Guglielmina OLIVEROS-TORO, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et à Mme Laure SOULIAC, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, ses adjointes.


  • Dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
    M. Matthieu PAPOUIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur, à Mme Hélène MONTELLY, attachée principale d'administration de l'Etat, à M. Jacques WINTERGERST, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, et à M. Baptiste BLANCHARD, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, ses adjoints.


  • Dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins, délégation est donnée à, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
    Mme Sophie-Dorothée DURON, administratrice en chef des affaires maritimes, adjointe au sous-directeur.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 avril 2018.


T. Vatin

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