Décision du 17 avril 2018 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)

Version INITIALE

NOR : TREL1810414S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/4/17/TREL1810414S/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Dans la limite des attributions de la direction de l'eau et de la biodiversité, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Simone SAILLANT, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de projet auprès du directeur, et à M. Brice HUET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de projet auprès du directeur.