Décision n° 2018-159 du 28 mars 2018 modifiant la décision n° 88-375 du 22 septembre 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés portant autorisation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France

Version INITIALE

NOR : CSAC1809958S

Texte n°127

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment l'article L.43 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 88-375 du 22 septembre 1988 de la Commission nationale de la communication et des libertés portant autorisation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu les rapports de l'Agence nationale des fréquences ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Constatant que, d'après l'Agence nationale des fréquences, il convient de modifier la fréquence attribuée à la société nationale de programme de Radio France pour la diffusion du service France Culture dans la zone de Lescun afin de mettre fin à un brouillage subi par un système radioélectrique sur le site du Tuquet à Borce ;
Constatant qu'aucune autre solution pour remédier à ce brouillage n'a été identifiée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 88-375 du 22 septembre 1988 fixant les conditions de diffusion du programme France Culture depuis le site de Lescun est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE (*)


    Nom du service : France Culture.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Lescun.
    Fréquence : 95,9 MHz.
    Adresse du site : Mont Boudou, Lescun (64).
    Altitude du site (NGF) : 1688 mètres.
    Hauteur d'antenne : 20 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)

    0
    0
    90
    9
    180
    5
    270
    32

    10
    0
    100
    5
    190
    8
    280
    27

    20
    1
    110
    2
    200
    12
    290
    18

    30
    2
    120
    1
    210
    18
    300
    12

    40
    5
    130
    0
    220
    32
    310
    8

    50
    8
    140
    0
    230
    32
    320
    5

    60
    12
    150
    0
    240
    32
    330
    3

    70
    13
    160
    1
    250
    32
    340
    1

    80
    12
    170
    3
    260
    32
    350
    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 mars 2018.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
N. Curien

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