Décision n° 2018-169 du 21 mars 2018 modifiant la décision n° 2017-556 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-351 du 11 mars 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL ;
Vu les décisions n° 2012-660 du 17 juillet 2012 et n° 2017-556 du 28 juin 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL ;
Vu la décision n° 2017-551 du 20 juillet 2017 portant changement de titulaire des autorisations délivrées à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E dénommé RTL ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS RTL France Radio ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe VI de la décision n° 2017-556 du 28 juin 2017 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE VI (*)


    Nom du service : RTL.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Risoul.
    Fréquence : 91,9 MHz.
    Adresse du site : lieudit Crête de Chérine, Risoul (05).
    Altitude du site (NGF) : 2 364 mètres.
    Hauteur d'antenne : 40 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    0

    0

    90

    2

    180

    8

    270

    2

    10

    0

    100

    3

    190

    8

    280

    1

    20

    0

    110

    4

    200

    8

    290

    1

    30

    0

    120

    5

    210

    7

    300

    1

    40

    0

    130

    6

    220

    7

    310

    0

    50

    0

    140

    7

    230

    6

    320

    0

    60

    1

    150

    7

    240

    5

    330

    0

    70

    1

    160

    8

    250

    4

    340

    0

    80

    1

    170

    8

    260

    3

    350

    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAS RTL France Radio et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 mars 2018.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
N. Curien

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 200,4 Ko
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