Décision n° 2018-168 du 21 mars 2018 modifiant la décision n° 2016-18 du 6 janvier 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

Version INITIALE

NOR : CSAC1809982S

Texte n°125

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-192 du 5 avril 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 ;
Vu la décision n° 2016-18 du 6 janvier 2016 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SA SODERA ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe IV de la décision n° 2016-18 du 6 janvier 2016 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE IV (*)


    Nom du service : RTL 2.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Blois.
    Fréquence : 106,0 MHz.
    Adresse du site : lieudit La Gargotière, 21, rue Jules-Berthonneau, Villebarou (41).
    Altitude du site (NGF) : 112 mètres.
    Hauteur d'antenne : 62 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)

    0
    6
    90
    1
    180
    0
    270
    4

    10
    5
    100
    1
    190
    0
    280
    4

    20
    5
    110
    0
    200
    0
    290
    5

    30
    5
    120
    0
    210
    1
    300
    5

    40
    5
    130
    0
    220
    1
    310
    5

    50
    4
    140
    0
    230
    1
    320
    6

    60
    3
    150
    0
    240
    2
    330
    6

    70
    3
    160
    0
    250
    2
    340
    6

    80
    2
    170
    0
    260
    3
    350
    6

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SA SODERA et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 mars 2018.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
N. Curien

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