Décision n° 2018-163 du 21 mars 2018 modifiant la décision n° 2014-160 du 23 avril 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business

Version INITIALE

NOR : CSAC1809973S

Texte n°121

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2004-368 du 14 septembre 2004 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business ;
Vu la décision n° 2014-160 du 23 avril 2014 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Business FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe XVI de la décision n° 2014-160 du 23 avril 2014 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE XVI (*)


    Nom du service : BFM Business.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Nice.
    Fréquence : 104,4 MHz.
    Adresse du site : Mont-Leuze, Villefranche-sur-Mer (06).
    Altitude du site (NGF) : 551 mètres.
    Hauteur d'antenne : 28 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)

    0
    8
    90
    19
    180
    4
    270
    0

    10
    9
    100
    18
    190
    3
    280
    1

    20
    12
    110
    15
    200
    2
    290
    1

    30
    15
    120
    12
    210
    1
    300
    2

    40
    18
    130
    9
    220
    1
    310
    3

    50
    19
    140
    8
    230
    0
    320
    4

    60
    20
    150
    6
    240
    0
    330
    5

    70
    20
    160
    6
    250
    0
    340
    6

    80
    20
    170
    5
    260
    0
    350
    6

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Business FM et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 mars 2018.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
N. Curien

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