Décision n° 2018-165 du 21 mars 2018 modifiant la décision n° 2013-359 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Version INITIALE

NOR : CSAC1809976S

Texte n°122

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-1021 du 21 octobre 2008 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL ;
Vu la décision n° 2013-359 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL ;
Vu la décision n° 2017-551 du 20 juillet 2017 portant changement de titulaire des autorisations délivrées à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E dénommé RTL ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS RTL France Radio ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe XVII de la décision n° 2013-359 du 23 avril 2013 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE XVII (*)


    Nom du service : RTL.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Amiens.
    Fréquence : 104,3 MHz.
    Adresse du site : route d'Amiens, château d'eau Migrogne, Dury (80).
    Altitude du site (NGF) : 111 mètres.
    Hauteur d'antenne : 95 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)

    0
    0
    90
    1
    180
    6
    270
    4

    10
    0
    100
    1
    190
    6
    280
    3

    20
    0
    110
    2
    200
    6
    290
    2

    30
    0
    120
    3
    210
    6
    300
    1

    40
    0
    130
    4
    220
    6
    310
    1

    50
    0
    140
    5
    230
    6
    320
    0

    60
    0
    150
    6
    240
    6
    330
    0

    70
    0
    160
    6
    250
    6
    340
    0

    80
    0
    170
    6
    260
    5
    350
    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAS RTL France Radio et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 mars 2018.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
N. Curien

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