Décision n° 2018-162 du 21 mars 2018 modifiant la décision n° 2016-893 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Vendée

Version INITIALE


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2007-1109 du 17 juillet 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2011-1466 du 9 novembre 2011, portant autorisation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Vendée ;
Vu la décision n° 2015-507 du 7 octobre 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant changement de titulaire de l'autorisation délivrée pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Vendée ;
Vu la décision n° 2016-893 du 9 novembre 2016 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Vendée
Vu la demande de modification technique présentée par la SASU Virgin Radio Régions ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I de la décision n° 2016-893 du 9 novembre 2016 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE I (*)


    Nom du service : Virgin Radio Vendée.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Les Sables d'Olonne.
    Fréquence : 89,4 MHz.
    Adresse du site : lieudit La Madeleine, Château-d'Olonne (85).
    Altitude du site (NGF) : 52 mètres.
    Hauteur d'antenne : 62 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT
    (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    0

    4

    90

    7

    180

    0

    270

    0

    10

    5

    100

    6

    190

    0

    280

    0

    20

    6

    110

    5

    200

    0

    290

    0

    30

    6

    120

    4

    210

    0

    300

    1

    40

    6

    130

    3

    220

    0

    310

    1

    50

    7

    140

    2

    230

    0

    320

    1

    60

    7

    150

    1

    240

    0

    330

    2

    70

    7

    160

    1

    250

    0

    340

    3

    80

    7

    170

    0

    260

    0

    350

    3

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SASU Virgin Radio Régions et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 mars 2018.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
N. Curien