Décision n° 2018-161 du 21 mars 2018 modifiant la décision n° 2013-668 du 25 septembre 2013 autorisant la SARL FM Graffiti à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Méditerranée

Version INITIALE

NOR : CSAC1809966S

Texte n°119

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2013-668 du 25 septembre 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Méditerranée ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SARL FM Graffiti ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe III de la décision n° 2013-668 du 25 septembre 2013 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE III (*)


    Nom du service : RTL 2 Méditerranée.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Apt.
    Fréquence : 101,6 MHz.
    Adresse du site : lieudit Rocsalière, Apt (84).
    Altitude du site (NGF) : 543 mètres.
    Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)

    0
    0
    90
    2
    180
    7
    270
    2

    10
    0
    100
    3
    190
    7
    280
    1

    20
    0
    110
    4
    200
    7
    290
    1

    30
    0
    120
    5
    210
    7
    300
    1

    40
    0
    130
    5
    220
    6
    310
    0

    50
    0
    140
    6
    230
    5
    320
    0

    60
    1
    150
    7
    240
    5
    330
    0

    70
    1
    160
    7
    250
    4
    340
    0

    80
    1
    170
    7
    260
    3
    350
    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SARL FM Graffiti et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 mars 2018.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
N. Curien

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