Arrêté du 10 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS1804642A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/10/SSAS1804642A/jo/texte

Texte n°20

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La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 162-22-7, R. 162-37-2 et R. 162-37-3 ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation,
Arrêtent :


  • La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (10 modifications)


      Le laboratoire exploitant des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


      Dénomination
      commune internationale
      Libellé de la spécialité
      pharmaceutique
      Code UCD
      Libellé de l'UCD
      Laboratoire exploitant
      précédent
      Nouveau laboratoire
      exploitant

      Isavuconazole
      CRESEMBA 100 mg, gélule
      3400894169956
      CRESEMBA 100 MG GELU
      NOVEX PHARMA
      PFIZER PFE FRANCE

      Isavuconazole
      CRESEMBA 200 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion
      3400894170037
      CRESEMBA 200 MG INJ FL
      NOVEX PHARMA
      PFIZER PFE FRANCE

      Immunoglobuline humaine normale
      FLEBOGAMMA DIF 100 mg/ml, solution pour perfusion, 100 ml en flacon
      3400893737255
      FLEBOGAMMA DIF 100 MG/ML FL 100 ML
      INSTITUTO GRIFOLS SA
      NOVEX PHARMA

      Immunoglobuline humaine normale
      FLEBOGAMMA DIF 100 mg/ml, solution pour perfusion, 200 ml en flacon
      3400893737316
      FLEBOGAMMA DIF 100 MG/ML FL 200 ML
      INSTITUTO GRIFOLS SA
      NOVEX PHARMA

      Immunoglobuline humaine normale
      FLEBOGAMMA DIF 100 mg/ml, solution pour perfusion, 50 ml en flacon
      3400893737484
      FLEBOGAMMA DIF 100 MG/ML FL 50 ML
      INSTITUTO GRIFOLS SA
      NOVEX PHARMA

      Immunoglobuline humaine normale
      FLEBOGAMMA DIF 50 mg/ml, solution pour perfusion, 100 ml en flacon
      3400893606681
      FLEBOGAMMADIF 50 MG/ML FL 100ML
      INSTITUTO GRIFOLS SA
      NOVEX PHARMA

      Immunoglobuline humaine normale
      FLEBOGAMMA DIF 50 mg/ml, solution pour perfusion, 10 ml en flacon
      3400893606513
      FLEBOGAMMADIF 50 MG/ML FL 10ML
      INSTITUTO GRIFOLS SA
      NOVEX PHARMA

      Immunoglobuline humaine normale
      FLEBOGAMMA DIF 50 mg/ml, solution pour perfusion, 200 ml en flacon
      3400893606742
      FLEBOGAMMADIF 50 MG/ML FL 200ML
      INSTITUTO GRIFOLS SA
      NOVEX PHARMA

      Immunoglobuline humaine normale
      FLEBOGAMMA DIF 50 mg/ml, solution pour perfusion, 400 ml en flacon
      3400893606803
      FLEBOGAMMADIF 50 MG/ML FL 400ML
      INSTITUTO GRIFOLS SA
      NOVEX PHARMA

      Immunoglobuline humaine normale
      FLEBOGAMMA DIF 50 mg/ml, solution pour perfusion, 50 ml en flacon
      3400893606971
      FLEBOGAMMADIF 50 MG/ML FL 50ML
      INSTITUTO GRIFOLS SA
      NOVEX PHARMA


Fait le 10 avril 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,
M.-A. Jacquet
Le chef de service adjoint au directeur de la sécurité sociale,
J. Bosredon


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service adjoint au directeur de la sécurité sociale,
J. Bosredon

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