Arrêté du 6 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS1803142A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/6/SSAS1803142A/jo/texte

Texte n°18


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-22-7, R. 162-37-2 et R. 162-37-3 ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation,
Arrêtent :


  • La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (6 inscriptions)


      La spécialité suivante est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :
      Le traitement et la prophylaxie des épisodes hémorragiques chez les patients présentant une hémophilie A (déficit congénital en facteur VIII).
      KOVALTRY peut être administré à tous les groupes d'âge.


      DÉNOMINATION
      commune
      internationale

      LIBELLÉ DE LA SPÉCIALITÉ
      pharmaceutique

      CODE UCD

      LIBELLÉ DE l'UCD

      LABORATOIRE EXPLOITANT
      ou titulaire
      de l'autorisation
      de mise sur le marché

      Octocog alfa

      KOVALTRY 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable

      3400894305934

      KOVALTRY 250UI F.BIO+S.5ML

      BAYER HEALTHCARE SAS

      Octocog alfa

      KOVALTRY 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable

      3400894305873

      KOVALTRY 250UI FL+SRG5ML

      BAYER HEALTHCARE SAS

      Octocog alfa

      KOVALTRY 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable

      3400894306184

      KOVALTRY 500UI F.BIO+S.5ML

      BAYER HEALTHCARE SAS

      Octocog alfa

      KOVALTRY 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable

      3400894306016

      KOVALTRY 500UI FL+SRG5ML

      BAYER HEALTHCARE SAS

      Octocog alfa

      KOVALTRY 1000 UI, poudre et solvant pour solution injectable

      3400894305705

      KOVALTRY 1000UI F.BIO+S.5ML

      BAYER HEALTHCARE SAS

      Octocog alfa

      KOVALTRY 1000 UI, poudre et solvant pour solution injectable

      3400894305644

      KOVALTRY 1000UI FL+SRG5ML

      BAYER HEALTHCARE SAS


Fait le 6 avril 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,
M.A. Jacquet
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq