Arrêté du 23 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SSAS1803683A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/23/SSAS1803683A/jo/texte

Texte n°17

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La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence en date 22 novembre 2017,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      3 inscriptions


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
      L'indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
      Traitement et prophylaxie des épisodes hémorragiques chez les patients présentant une hémophilie A (déficit congénital en facteur VIII).
      KOVALTRY peut être administré à tous les groupes d'âge.


      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      34009 550 272 2 5
      KOVALTRY 1 000 UI (octocog alfa), poudre et solvant pour solution injectable, Poudre : flacon (verre) ; solvant : seringue préremplie (verre) - Poudre : 1 000 UI ; solvant : 2,5 ml (400 UI/ml) - Boîte de 1 flacon + 1 seringue préremplie (5 mL) + 1 adaptateur pour flacon + 1 nécessaire de ponction veineuse (laboratoires BAYER HEALTHCARE)

      34009 550 271 8 8
      KOVALTRY 250 UI (octocog alfa), poudre et solvant pour solution injectable, Poudre : flacon (verre) ; solvant : seringue préremplie (verre) - Poudre : 250 UI ; solvant : 2,5 ml (100 UI/ml) - Boîte de 1 flacon + 1 seringue préremplie (5 mL) + 1 adaptateur pour flacon + 1 nécessaire de ponction veineuse (laboratoires BAYER HEALTHCARE)

      34009 550 272 0 1
      KOVALTRY 500 UI (octocog alfa), poudre et solvant pour solution injectable, Poudre : flacon (verre) ; solvant : seringue préremplie (verre) - Poudre : 500 UI ; solvant : 2,5 ml (200 UI/ml) - Boîte de 1 flacon + 1 seringue préremplie (5 mL) + 1 adaptateur pour flacon + 1 nécessaire de ponction veineuse (laboratoires BAYER HEALTHCARE)


Fait le 23 février 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

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