Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Jambon de Bayonne »

Version initiale

  • L'association " Consortium du Jambon de Bayonne " a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Jambon de Bayonne ".
    En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Jambon de Bayonne " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République française.
    Le projet de cahier des charges modifié de l'indication géographique protégée " Jambon de Bayonne " ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :

    - sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
    - INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
    - INAO, Site de Pau, 124 boulevard Tourasse, Maison de l'Agriculture, 64078 Pau.
    - ou sur le site Internet de l'INAO :

    https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCIGPJambondeBayonne2018.pdf

    https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNODUIGPJambondeBayonne2018.pdf
    Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'indication géographique protégée " Jambon de Bayonne " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, site de Pau, 124, boulevard Tourasse, Maison de l'Agriculture, 64078 PAU.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 172,2 Ko
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