Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2011 fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour l'aéroport de Nice-Côte d'Azur
NOR : TRAA1805061A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/12/TRAA1805061A/jo/article_2
Texte n°47