Arrêté du 12 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2011 fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour l'aéroport de Nice-Côte d'Azur

en vigueur au 12/08/2026en vigueur au 12 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 2018

NOR : TRAA1805061A

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La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 216-6 et D. 216-4 ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2011 fixant les infrastructures centralisées d'assistance en escale pour l'aéroport de Nice-Côte d'Azur ;
Vu la proposition d'Aéroports de la Côte d'Azur en date du 11 décembre 2017,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 30/03/2018Version en vigueur depuis le 30 mars 2018


    Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 mars 2018.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint du transport aérien,
F. Théoleyre