Arrêté du 16 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 juin 2015 portant nomination au Conseil national de la spécialisation vétérinaire

Version INITIALE

NOR : AGRE1807538A

Texte n°109

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 814-32 ;
Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ;
Vu l'arrêté du 5 mars 1993 modifié relatif au Conseil national de la spécialisation vétérinaire ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2015 portant nomination au Conseil national de la spécialisation vétérinaire ;
Vu l'avis du conseil national de l'ordre des vétérinaires en date du 14 mars 2018,
Arrête :


  • Le b du 2° de l'article 1er de l'arrêté modifié du 29 juin 2015 portant nomination au Conseil national de la spécialisation vétérinaire est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Mme Laetitia Jaillardon (Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique), ayant pour suppléante Mme Catherine Trumel (Ecole nationale vétérinaire de Toulouse). »


  • Le 3° de l'article 1er de l'arrêté modifié du 29 juin 2015 portant nomination au Conseil national de la spécialisation vétérinaire est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 3° En qualité de personnalité qualifiée, pour chacun des domaines indiqués au 2° :
    a) Mme Céline Mespoulhes-Rivières, ayant pour suppléant M. Thomas Launois ;
    b) M. Gilles Chaudieu, ayant pour suppléant Mme Pauline De Fornel ;
    c) Mme Isabelle Martel, ayant pour suppléante Mme Natacha Woronoff-Rehn ;
    d) M. Jean-François Labbe, ayant pour suppléant Mme Stéphanie Philizot. »


  • Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 mars 2018.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'enseignement supérieur,
J. Coppalle

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