Arrêté du 14 mars 2018 portant renouvellement d'inscription de l'obturateur à ciment centro-médullaire CEMSTOP de la société TEKNIMED inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS1807271A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/14/SSAS1807271A/jo/texte

Texte n°15

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La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :


  • Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 2, sous-section 2 « Obturateurs à ciment centro-médullaire pour pose d'implants articulaires », dans la rubrique « Société TEKNIMED », la nomenclature et la date de fin de prise en charge du code 3234141 sont remplacées comme suit :


    CODE
    NOMENCLATURE

    3234141
    Implant orthopédique, obturateur, TEKNIMED, CEMSTOP-PORCIN.
    Obturateur à ciment centro-médulaire, diaphysaire, biodégradable, d'origine porcine CEMSTOP-PORCIN de la société TEKNIMED.
    INDICATIONS PRISES EN CHARGE
    Arthroplastie totale de la hanche :
    - coxopathie symptomatique ;
    - fractures cervicales vraies ;
    - certaines situations particulières de fractures extracervicales dans lesquelles l'arthroplastie de hanche peut être une alternative au traitement conservateur par ostéosynthèse (traitement de référence) ;
    - reprise de prothèse de hanche.
    MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
    La prise en charge doit être assurée dans la limite d'une unité par intervention.
    L'obturateur à ciment centro-médullaire doit être utilisé dans le cadre de la technique de cimentage moderne des tiges fémorales (lavage de la cavité osseuse, aspiration, obturation du fût diaphysaire).
    REFERENCES PRISES EN CHARGE
    CEMSTOP Ø 08 : T770008
    CEMSTOP Ø 10 : T770010
    CEMSTOP Ø 12 : T770012
    CEMSTOP Ø 14 : T770014
    CEMSTOP Ø 16 : T770016
    CEMSTOP Ø 18 : T770018
    Date de fin de prise en charge : 31 mars 2023.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 mars 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

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