Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 14 mars 2018 portant renouvellement d'inscription de l'obturateur à ciment centro-médullaire CEMSTOP de la société TEKNIMED inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS1807271A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/14/SSAS1807271A/jo/article_2
Texte n°15