Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

Réunions
Mercredi 14 mars 2018

Commission des affaires économiques, à 9 h 30 (salle n° 263) :
Ouverte au public et à la presse.
- Audition de Mme Isabelle de SILVA, présidente de l'Autorité de la concurrence.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à 10 h 15 (salle Clemenceau) :
A 10 h 15 :
- Examen des rapports et des textes proposés par la commission pour les textes suivants :
- projet de loi n° 582 (2016-2017) autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) (M. Philippe PAUL, rapporteur) ;
- projet de loi n° 249 (2017-2018) autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (M. Yannick VAUGRENARD, rapporteur) ;
- projet de loi n° 304 (2017-2018) autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (M. Hugues SAURY, rapporteur).
A 11 heures :
Captation vidéo.
- Audition de M. Pierre Vimont, ambassadeur de France, chargé d'une mission sur le réseau culturel extérieur de la France (en commun avec la commission de la culture).
Commission des affaires sociales, à 10 heures (salle n° 213) :
Captation vidéo.
- Audition de Mme Katia Julienne, candidate pressentie pour le poste de directrice de la Haute autorité de Santé, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à 11 heures (salle Clemenceau) :
Captation vidéo.
- Audition de M. Pierre Vimont, ambassadeur de France, chargé d'une mission sur le réseau culturel extérieur de la France (en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à 9 h 30 (salle Médicis) :
Captation vidéo - Ouverte au public et à la presse.
- Audition de M. Jean-Cyril Spinetta, sur son rapport « L'avenir du Transport ferroviaire ».
Commission des finances, à 9 h 30 (salle n° 131) :
- Examen du rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 292 (2017-2018) ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017, portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur.
Délai limite pour le dépôt des amendements dans Ameli : lundi 12 mars 2018, à 12 heures.
- Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 659 (A.N. XVe législature) relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, sous réserve de sa transmission.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à 9 heures (salle n° 216) :
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie.
- Communication de M. Philippe Bas sur le projet de loi n° 304 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
- Examen du rapport de Mme Sophie Joissains et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 296 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles.
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 12 mars 2018, à 12 heures.
Eventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, à 11 h 30 (salle n° 216) :
- Nomination du Bureau.
- Nomination des Rapporteurs.
- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure, de 14 h 45 à 18 h 30 (salle n° 216) :
Ouvertes à la presse.
A 14 h 45 :
- Audition de représentants de la fédération syndicale CFE-CGC police nationale - Alliance.
A 16 heures :
- Audition du Général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), et du Colonel Laurent Bernard, adjoint à la sous-direction administrative et financière.
Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique, à 15 heures (salle n° 263) :
A huis clos.
A 15 heures :
- Audition M. Pierre de Bousquet de Florian, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme.
A 16 heures :
- Audition de Mme Mireille Ballestrazzi, directeur central de la police judiciaire au ministère de l'intérieur, Mme Catherine Chambon, sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité, et M. Frédéric Malon, adjoint au sous-directeur anti-terroriste.