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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0061 du 14 mars 2018

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2018/3/14/0061

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Décret du 12 mars 2018 accordant la concession de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dite « concession de Saint-Lupien » (Aube), à la Société Pétrolière de Production et d'Exploitation SAS (SPPE)
  2. Décret du 12 mars 2018 accordant la prolongation de la concession de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dite « concession de Fontaine-au-Bron » (Marne), aux sociétés Géopétrol SA et Lundin International SA, conjointes et solidaires
  3. Arrêté du 5 mars 2018 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
  4. Arrêté du 9 mars 2018 autorisant la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production La Tour Azur

Ministère de l'économie et des finances

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 26 février 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 2 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 5 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 6 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
  29. Arrêté du 6 mars 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 6 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 7 mars 2018 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 7 mars 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 8 mars 2018 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
  34. Arrêté du 9 mars 2018 portant nominations auprès du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
  35. Arrêté du 9 mars 2018 portant nominations auprès du Conseil national de l'ordre des pharmaciens

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret du 12 mars 2018 portant nomination d'un membre du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques - Mme COUDRIER (Christiane)
  2. Arrêté du 6 mars 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 6 mars 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique
  4. Arrêté du 7 mars 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 7 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2017-PO-04 du 13 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association C2L Radio Chalette pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé C2L Radio
  2. Décision n° 2017-PO-05 du 13 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Delta FM LP2I pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Delta FM
  3. Décision n° 2017-PO-06 du 13 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Information orléanaise tous azimuts (IOTA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé radio Arc-en-Ciel
  4. Décision n° 2017-PO-07 du 13 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association locale de la maison des jeunes et de la culture de Montmorillon pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Agora
  5. Décision n° 2017-PO-08 du 13 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association L'Echo des Choucas pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Echo des Choucas
  6. Décision n° 2017-PO-09 du 13 novembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Images et Sons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Méga FM
  7. Décision n° 2017-PO-11 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association APRAC - Association pour une radio associative et culturelle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Résonance
  8. Décision n° 2017-PO-12 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio VAG pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vag FM
  9. Décision n° 2017-PO-13 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chrétienne Centre-Ouest des radios diocésaines (ACCORD) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Poitou
  10. Décision n° 2017-PO-14 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Union régionale OCCE de la région Centre-Val de Loire pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Studio Zef
  11. Décision n° 2017-PO-16 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Antenne Portugaise de Tours pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Antenne Portugaise
  12. Décision n° 2017-PO-17 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Antennes de la relève pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Néo
  13. Décision n° 2017-PO-18 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radiophonique Infos Arts et Loisirs - ARIAL - pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFL 101
  14. Décision n° 2017-PO-20 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pulsar pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pulsar
  15. Décision n° 2017-PO-21 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Val d'Or pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val d'Or
  16. Décision n° 2017-PO-22 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Béton pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Béton
  17. Décision n° 2017-PO-25 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Dyn@sso Plus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Active
  18. Décision n° 2017-PO-28 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus Tours pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus Tours
  19. Décision n° 2017-PO-29 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Yes We Can Can pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Balistiq
  20. Décision n° 2017-PO-30 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Styl'FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Styl'FM
  21. Décision n° 2017-PO-31 du 11 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fast Forward Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Graffic
  22. Décision n° 2018-CA-03 du 16 février 2018 modifiant la dénomination sociale du titulaire SAS Envergure
  23. Décision n° 2018-CA-04 du 16 février 2018 modifiant la décision n° 2017-CA-10 du 27 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SLAM Communication pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sea FM
  24. Décision n° 2018-79 du 8 mars 2018 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  25. Décision n° 2018-80 du 8 mars 2018 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Bleu Occitanie
  26. Délibération du 2 février 2018 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
  27. Délibération du 2 février 2018 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Informations diverses

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