Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018

1. Réunions
Mardi 27 février 2018

Commission de la défense :
A 15 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Olivier Bonnet de Paillerets, commandant de la cyberdéfense, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations professionnelles nationales de militaires, sur le projet de loi de programmation militaire.

Mercredi 28 février 2018

Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Gaiffe, président de la commission défense du Comité Richelieu, et de M. Nicolas Corouge, vice-président du Comité Richelieu, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 14 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Mayer, président de Nexter, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 15 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Éric Trappier, président-directeur général de Dassault Aviation, sur le projet de loi de programmation militaire.

Lundi 5 mars 2018

Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail :
A 20 heures (6e bureau) :
- échanges sur la mise en œuvre de la nouvelle feuille de route : « Suspension et reprise de la carrière professionnelle des députés ».

Mardi 6 mars 2018

Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (6e bureau) :
- table ronde avec les organisations syndicales et patronales sur le futur projet de loi pour un plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
Commission des affaires sociales :
A 17 h 15 (salle 6351, affaires sociales) :
- désignation de rapporteur ;
- restitution des travaux du groupe de travail « Formation professionnelle et apprentissage » (communication).
Commission du développement durable :
A 14 h 45 (salle 6237, développement durable) :
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de résolution européenne sur le premier « paquet Mobilité » présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017 (n° 681) (M. Damien Pichereau, rapporteur).
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 10 heures (salle 6350) :
- table ronde réunissant des organisations non gouvernementales : Anticor : M. Éric Alt, vice-président, Oxfam France : Mme Manon Aubry, responsable du plaidoyer justice fiscale & inégalités, Sherpa : Mme Laura Rousseau, responsable du pôle flux financiers illicites, Transparency international : M. Marc André Feffer, président, et Mme Elsa Foucraut, responsable du plaidoyer vie publique.
A 17 heures (salle 6350) :
- table ronde réunissant des experts universitaires : M. Aurélien Baudu, maître de conférences en droit public à l'université de Lille 2, secrétaire général adjoint de la Société française des finances publiques (SFFP), M. Martin Collet, professeur à l'université Panthéon, Mme Chantal Cutajar, directrice générale du Collège européen des investigations financières et analyse financière criminelle (CEIFAC) et directrice du Groupe de recherches actions sur la criminalité organisée (GRASCO), M. Stéphane Detraz, maître de conférences Paris-Sud.

Mercredi 7 mars 2018

Commission des affaires culturelles :
A 9 heures (Médiathèque Louis Aragon, Rosny-sous-Bois) :
- audition de M. Erik Orsenna sur son rapport sur les bibliothèques, remis le 20 février 2018 au Président de la République.
Commission des affaires économiques :
A 8 h 30 (6e bureau) :
- table ronde avec les organisations syndicales et patronales sur le futur projet de loi pour un plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
A 16 h 30 (6e bureau) :
- table ronde avec les organisations syndicales et patronales sur le futur projet de loi pour un plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- désignation de rapporteur(s) ;
- communication de Mme Carole Grandjean, référente de la commission auprès de la commission des affaires européennes sur l'actualité européenne ;
- audition, en application de l'article 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Katia Julienne, candidate pressentie à la direction de la Haute Autorité de Santé ;
- création d'une commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieu rural et urbain (n° 673).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- audition de M. Arnaud Leroy, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), et vote sur cette proposition de nomination.
A 16 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- audition de Mme Chantal Jouanno, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), et vote sur cette proposition de nomination.
Commission des lois :
A 9 h 30 (salle 6242, Lois) :
- examen du projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (M. Manuel Valls, rapporteur) (sous réserve de sa transmission) ;
- désignation d'un rapporteur d'application sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif (sous réserve de son dépôt) ;
- constitution d'une mission d'information sur le régime des fouilles en détention.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 17 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse métropole, président de France urbaine.
Fichiers mis à la disposition des forces de sécurité :
A 8 h 45 (salle 6549, 2e étage) :
- réunion constitutive
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 16 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- à 16 h 30 : audition de Mme Cécile Chevanche, responsable du pôle Finances de la Fédération hospitalière de France (FHF) ;
- à 17 h 30 : audition de M. Jérémie Sécher, président du Syndicat des managers publics de santé (SMPS) et Mme Marie Hiance, déléguée nationale.
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 h 30 (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de l'Amiral Hervé de Bonnaventure, directeur général adjoint des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées.

Jeudi 8 mars 2018

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 15 (salle 6238, affaires culturelles) :
- gratuité des transports scolaires (n° 584) (amendements, art. 88).
Commission des affaires économiques :
A 8 h 30 (6e bureau) :
- table ronde avec les organisations syndicales et patronales sur le futur projet de loi pour un plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).
A 14 h 45 (6e bureau) :
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil (n° 587).
Commission des affaires européennes :
A 10 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- politique commerciale de l'Union européenne et OMC (rapport d'information) ;
- conférence interparlementaires PESC/PSDC de Sofia (communication) ;
- examens de textes européens.
Commission des affaires sociales :
A 9 heures (salle 6351, affaires sociales) :
- une reconnaissance sociale des aidants (n° 589) (amendements, art. 88) ;
- lutte contre la précarité professionnelle des femmes (n° 586) (amendements, art. 88).
Mission d'évaluation et de contrôle :
A 14 heures salle de la commission des Finances (6350) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation du financement public de la recherche dans les universités (Mmes Amélie de Montchalin, Danièle Hérin et M. Patrick Hetzel, rapporteurs) ;
- audition de M. Alain Beretz, directeur général de la recherche et de l'innovation (DGRI) au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et de M. Maurice Caraboni, chef du département Gestion et pilotage budgétaire des programmes.
A 15 heures (salle de la commission des Finances, 6350) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation du financement public de la recherche dans les universités (Mmes Amélie de Montchalin, Danièle Hérin et M. Patrick Hetzel, rapporteurs) ;
- audition de M. Pierre Mutzenhardt, président de la commission « Recherche » de la Conférence des présidents d'université et de M. Khaled Bouabdallah, vice-président.
A 16 heures salle de la commission des Finances (6350) :
- auditions, ouvertes à la presse, de la Mission d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation du financement public de la recherche dans les universités (Mmes Amélie de Montchalin, Danièle Hérin et M. Patrick Hetzel, rapporteurs) ;
- audition de Mme Brigitte Plateau, directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP).
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 9 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Rigaut, président de l'Assemblée des Communautés de France (AdCF).
A 10 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Grivel, directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
A 11 heures (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Delsol, Préfet, directeur général des collectivités locales.

Vendredi 9 mars 2018

Mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition de Mme Annick Biolley-Coornaert, sous-directrice des produits alimentaires et marchés agricoles et alimentaires, de M. Emmanuel Koen, chargé des questions scientifiques auprès du sous-directeur des produits alimentaires et marchés agricoles et alimentaires et de M. Benoît Ginestet, expert résidus de pesticides de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
A 10 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Christophe Martres, céréalier bio à Sainte-Foy-de-Peyrolières, de M. Marc Bonnefous, maraîcher bio à Goutevernisse et de M. Pierre Fellet, animateur cultures d'ERABLES 31.

Mercredi 14 mars 2018

Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 16 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Lecourtier, directeur général de Business France.
A 17 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Martin Bouygues, président-directeur général du groupe Bouygues.

Jeudi 15 mars 2018

Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 h 30 (salle 1, 3, rue Aristide Briand) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat (APE).
A 11 heures (salle 1, 3, rue Aristide Briand) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Vigogne, ancien responsable de la compliance d'Alstom Power, et de M. Pierre Laporte, ancien cadre d'Alstom et de GE France.
A 14 h 30 (salle 6549, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Benarousse, senior partner chez Roland Berger Strategy Consultants.
A 16 heures (salle 6549, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Lioliakis et de M. Laurent Dumarest, partners au bureau de Paris d'A.T. Kearney.

2. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 6 mars 2018

Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- point d'étape, ouvert à la presse, sur la mission d'information sur les droits des femmes dans la diplomatie française ;
- point d'étape, ouvert à la presse, sur la mission d'information Nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ?
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Guillou, président-directeur général de Naval Group, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 18 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Patrice Caine, président de Thales, sur le projet de loi de programmation militaire.
Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 18 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. Paul Watkinson, membre de l'équipe des négociations climatiques.
Mission d'information sur l'Europe : réussir la refondation démocratique :
A 16 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. Antoine Vauchez, directeur de recherche au CNRS, Université Paris 1-Sorbonne.
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 9 h 30 (salon Visconti 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Stéphane Villain, président de Tourisme & Territoires.
A 10 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean Pierre Mas, président Entreprises du Voyage.

Mercredi 7 mars 2018

Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- examen et vote, ouverts à la presse, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Faury, directeur général d'Airbus SAS, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 16 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Petitcolin, directeur général de Safran, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Levacher, président de Renault Trucks Defense, sur le projet de loi de programmation militaire.
Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? :
A 16 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Son Exc. M. Cheikh Mouctary Diarra, Ambassadeur du Mali en France.
A 17 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Serge Michailof, chercheur associé à l'IRIS et de M. Olivier Lafourcade, président du conseil d'administration d'I&P Développement.

Jeudi 8 mars 2018

Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-François Ferlet, directeur du renseignement militaire, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des services d'information, sur le projet de loi de programmation militaire.
A 14 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires :
A 10 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Roland Desbordes, président de la Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD).
A 11 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Pierre-Marie Abadie, directeur de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).
A 14 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de représentants de la société Engie, exploitant de réacteurs nucléaires en Belgique.
A 16 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de M. Philippe Knoche, directeur général d'Orano (ex-Areva).

Mardi 13 mars 2018

Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- loi de programmation militaire 2019 à 2025 (n° 659) (rapport).
A 21 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- suite loi de programmation militaire 2019 à 2025 (n° 659) (rapport).
Commission du développement durable :
A 16 h 30 (salle 6237, développement durable) :
- audition de M. Claude Faucher, délégué général de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP), sur le thème des mobilités.
Commission des finances :
A 12 heures (salle de la commission des Finances) :
- programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (titre Ier) (n° 659) (avis).
Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 18 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. David Levaï, Directeur du Programme Climat par intérim à l'Institut du Développement Durable et des Relations Internationales (IDDRI).
Mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination France :
A 10 h 30 (salon Visconti, 32, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Olivier Roux, trésorier d'UNIMEV et président du Comité Industrie du Tourisme du MEDEF.

Mercredi 14 mars 2018

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- audition de M. Emmanuel Ethis, vice-président du Haut conseil à l'éducation artistique et culturelle.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- table ronde sur le plan national, « logement d'abord » et l'accès au logement des personnes sans abri ou défavorisées.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- premier échange de vues sur le projet de loi asile et immigration, sous réserve de son dépôt.
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- conclusions de la mission d'information sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- suite loi programmation militaire 2019 à 2025 (n° 659) (rapport).
Commission du développement durable :
A 10 heures (salle 6237, Développement durable) :
- audition de représentants de l'association France Nature Environnement (FNE) sur le thème des mobilités.
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de M. Jean-Cyril Spinetta sur le rapport « L'avenir du transport ferroviaire ».
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 13 h 30 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Rigaut, président de l'Association des communautés de France.
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Emmanuel Picot, chargé de la politique d'export à la chambre de commerce et d'industrie du Maine-et-Loire.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 16 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
A 16 heures 30 : table ronde des représentants de groupements d'achats :
Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? :
A 16 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de Mme Béatrice Néré, responsable relations extérieures et affaires politiques pour la France à la Fondation Bill Gates.

Jeudi 15 mars 2018

Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 heures
- évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques : examen du rapport.
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30
- audition de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 10 heures (salle de la commission) :
- table ronde, ouverte à la presse, avec le Groupe La Poste, le Groupe Caisse des dépôts et consignations, le Groupe Casino, Notaires de France et le Crédit agricole (à confirmer).
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 9 heures (salle de la commission) :
- conférence, ouverte à la presse, conjointement avec la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, et la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la justice climatique, avec la participation de Mme Agnès Michelot, maître de conférence à l'Université de La Rochelle, de Mme Marta Torre-Schaub, directrice de recherches à l'Université de Paris I Panthéon Sorbonne et de Mme Sabine Lavorel, maître de conférence en droit public à l'Université de Grenoble.
A 15 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Christian Kert, président du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs.
Mission d'information sur l'aide au développement : quelles nouvelles approches pour l'aide française au développement ? :
A 9 h 30 (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Sébastien Mosneron-Dupin, directeur d'Expertise France.

Mardi 20 mars 2018

Commission des affaires culturelles :
A 16 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- communication sur la réduction des emplois aidés dans les associations culturelles et sportives (mission flash).
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 10 heures (salle de la commission des Finances) :
- table ronde réunissant les principaux syndicats de la DGFIP.

Mercredi 21 mars 2018

Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Leïla Slimani, Représentante personnelle du Président Emmanuel Macron pour la Francophonie.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- conclusions de la mission d'information sur la politique familiale.
A 16 h 15 (salle 6351, affaires sociales) :
- audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Baud-Berthier, directeur des enquêtes et statistiques sectorielles de la Banque de France.
A 17 h 30 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Gautier, directeur général de MEDEF International.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Costa, professeur des universités, Université de Caen Normandie, de M. Marc Robin, professeur des universités, Université de Nantes et de Mme Catherine Meur-Ferec, professeur des universités, Université de Bretagne Occidentale (Brest).
Mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales :
A 14 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition de Mme Bénédicte de Perthuis, vice-présidente du Tribunal de grande instance de Paris et présidente des 11e et 32e chambres correctionnelles.

Jeudi 22 mars 2018

Commission des affaires européennes :
A 10 heures :
- audition de M. Thomas von Danwitz, président de la Chambre de Justice de l'Union européenne (à huis clos).
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ancien ministre.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Clara Gaymard, co-fondatrice du fonds de dotation « Raise » et ancienne présidente de la filiale française du groupe américain General Electric (GE).
A 14 h 30 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, en cours de confirmation.
A 16 heures (salle de la commission) :
- audition, à huis clos, en cours de confirmation.
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 10 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Porcedo, directeur des nouveaux usages urbains de Nexity.

Mardi 27 mars 2018

Commission des affaires étrangères :
A 17 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Léglise-Costa, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne.
Commission des affaires sociales :
A 17 h 15 (salle 6351, affaires sociales) :
- immigration maîtrisée et droit d'asile effectif (n° 714) (Mme Fiona Lazaar, rapporteure pour avis).
Mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climat :
A 18 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de M. Jean-Marc Jancovici, ingénieur conseil en énergie et en climat, chroniqueur.

Mercredi 28 mars 2018

Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (6e bureau) :
- audition de M. Carlos Tavares, président du directoire du groupe PSA.
Commission des affaires européennes :
A 17 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition post-Conseil européen de Mme Nathalie Loiseau.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, affaires sociales) :
- éventuellement, proposition(s) de loi inscrite(s) à l'ordre du jour de la séance publique du 4 avril 2018 par le groupe Les Républicains.
Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Floris, délégué interministériel aux restructurations d'entreprises.
A 17 h 30 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Guillou, président-directeur général de Naval Group.
Mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ? :
A 13 heures (salle 4204, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Paul Hermelin, représentant spécial du ministère des affaires étrangères pour l'Inde et président-directeur-général de Cap Gemini.
Groupe de travail sur les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 :
A 17 h 30 (salle 6238, affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphane Pallez, présidente-directrice générale de La Française des jeux.

Jeudi 29 mars 2018

Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, à huis-clos, de M. Denis Ranque, président du Board d'Airbus, et de M. John Harrison, Group General Counsel.
A 16 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, en cours de confirmation.
Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
A 10 h 30 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Cuvillier, président du CNER - Fédération des agences de développement économique, et de M. Antoine Angeard, délégué général.
A 11 h 30 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Benoist Apparu, ancien ministre du Logement, Maire de Châlons-en-Champagne et Président du Directoire INLI, Groupe ActionLogement.
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer :
A 9 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Lacave, président directeur général, de Mme Anne Debar, directrice générale adjointe et de M. François Lalaurette, directeur des opérations pour la prévision.

Mercredi 4 avril 2018

Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 16 h 15 (salle de la commission) :
- présentation des résultats des enquêtes de terrain.
A 17 h 15 (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Kron, président de Truffle Capital, ancien président-directeur général d'Alstom.
Mission d'information sur les mers et océans : quelle stratégie pour la France ? :
A 17 heures (salle 4203, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition de Mme Françoise Gaill, directrice de recherches au CNRS et Coordinatrice du comité scientifique d'Ocean & Climate Platform.

Jeudi 5 avril 2018

Commission d'enquête sur les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment :
A 9 heures (salle de la commission) :
- audition, à huis clos, en cours de confirmation.
A 11 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Michel Combes, ancien directeur général d'Alcatel-Lucent.

Mercredi 11 avril 2018

Commission des finances :
A 10 heures (salle de la commission des Finances) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Jean Bernard LÉVY, président-directeur général d'Electricité de France.