Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018

Mardi 6 mars 2018

A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion de la proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique (n° 632 et n° 715).
Rapport de M. Joachim Son-Forget, au nom de la commission des affaires économiques.
Rapport (n° 656) de M. Jean-Pierre Pont, au nom de la commission des affaires européennes.
3. Discussion de la proposition de résolution européenne sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017 (n° 658 et n° 681).
Rapport de M. Damien Pichereau, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
1. Suite de l'ordre du jour de la première séance.
2. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (n° 375 et n° 614).
Rapport de Mme Laurence Dumont, au nom de la commission des affaires étrangères.