Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

Mardi 6 mars 2018

A 9 h 30 :
1. Vingt-six questions orales.
(Ordre d'appel fixé par le Gouvernement).
De 14 h 30 à 17 heures :
2. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit (n° 83, 2017-2018).
Rapport de Mme Marta de CIDRAC, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 322, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 323, 2017-2018).
A 21 heures :
3. Suite de la proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit (n° 83, 2017-2018).