Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

Réunions

Commission spéciale sur le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance, à 10 heures (salle Clemenceau) :
Projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (n° 259, 2017-2018). - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (n° 259, 2017-2018). - Vote sur l'ensemble du texte élaboré par la commission en vue de son examen en séance publique.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques :
1re séance du mercredi 21 février 2018 :
Présents. - Viviane Artigalas, Serge Babary, Jean-Pierre Bansard, Anne-Marie Bertrand, Yves Bouloux, Martial Bourquin, Henri Cabanel, Alain Chatillon, Marie-Christine Chauvin, Catherine Conconne, Roland Courteau, Cécile Cukierman, Pierre Cuypers, Marc Daunis, Daniel Dubois, Laurent Duplomb, Alain Duran, Jean-Pierre Decool, Dominique Estrosi Sassone, Françoise Férat, Fabien Gay, Michelle Gréaume, Daniel Gremillet, Annie Guillemot, Xavier Iacovelli, Jean-Marie Janssens, Joël Labbé, Élisabeth Lamure, Daniel Laurent, Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, Pierre Louault, Michel Magras, Jean-François Mayet, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Patricia Morhet-Richaud, Jackie Pierre, Sophie Primas, Catherine Procaccia, Michel Raison, Noëlle Rauscent, Évelyne Renaud-Garabedian, Denise Saint-Pé, Dominique Théophile, Jean-Claude Tissot.
Excusés. - Alain Bertrand, François Calvet, Anne Chain-Larché, Franck Menonville, Robert Navarro.
Ont délégué leur droit de vote. - François Calvet, Anne Chain-Larché, Catherine Conconne, Xavier Iacovelli.
2e séance du mercredi 21 février 2018 :
Présents. - Viviane Artigalas, Serge Babary, Anne-Marie Bertrand, Yves Bouloux, Martial Bourquin, Henri Cabanel, Marie-Christine Chauvin, Catherine Conconne, Roland Courteau, Cécile Cukierman, Pierre Cuypers, Marc Daunis, Laurent Duplomb, Alain Duran, Jean-Pierre Decool, Dominique Estrosi Sassone, Françoise Férat, Fabien Gay, Michelle Gréaume, Daniel Gremillet, Annie Guillemot, Xavier Iacovelli, Jean-Marie Janssens, Joël Labbé, Élisabeth Lamure, Daniel Laurent, Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, Pierre Louault, Michel Magras, Jean-François Mayet, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Patricia Morhet-Richaud, Jackie Pierre, Sophie Primas, Catherine Procaccia, Denise Saint-Pé, Jean-Claude Tissot.
Excusés. - Alain Bertrand, François Calvet, Anne Chain-Larché, Franck Menonville, Robert Navarro.
Ont délégué leur droit de vote. - François Calvet, Anne Chain-Larché, Xavier Iacovelli.
Assistaient en outre à la séance. - Guillaume Arnell (commission des affaires sociales), Stéphane Artano (commission des affaires sociales), Martine Berthet (commission des affaires sociales), Jean-Noël Cardoux (commission des affaires sociales), Daniel Chasseing (commission des affaires sociales), Yves Daudigny (commission des affaires sociales), Chantal Deseyne (commission des affaires sociales), Élisabeth Doineau (commission des affaires sociales), Corinne Féret (commission des affaires sociales), Nadine Grelet-Certenais (commission des affaires sociales), Corinne Imbert (commission des affaires sociales), Victoire Jasmin (commission des affaires sociales), Florence Lassarade (commission des affaires sociales), Monique Lubin (commission des affaires sociales), Michelle Meunier (commission des affaires sociales), Brigitte Micouleau (commission des affaires sociales), Alain Milon (commission des affaires sociales), Jean-Marie Morisset (commission des affaires sociales), Frédérique Puissat (commission des affaires sociales), Laurence Rossignol (commission des affaires sociales), Patricia Schillinger (commission des affaires sociales), Jean Sol (commission des affaires sociales), Sabine Van Heghe (commission des affaires sociales).
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Séance du mardi 20 février 2018 :
Présents. - Pascal Allizard, Jean-Marie Bockel, Olivier Cadic, Christian Cambon, Bernard Cazeau, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Gilbert-Luc Devinaz, Jean-Paul Émorine, Bernard Fournier, Joëlle Garriaud-Maylam, Jean-Pierre Grand, Claude Haut, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, François Patriat, Philippe Paul, Cédric Perrin, Gérard Poadja, Ladislas Poniatowski, Hugues Saury, Bruno Sido, Jean-Marc Todeschini, André Vallini, Yannick Vaugrenard, Jean-Pierre Vial.
Excusés. - Thierry Foucaud, Gisèle Jourda, Marie-Françoise Perol-Dumont, Gilbert Roger, Richard Yung.
Assistaient en outre à la séance. - Michel Canevet (commission des finances), Dominique de Legge (commission des finances).
Séance du mercredi 21 février 2018 :
Présents. - Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Olivier Cadic, Christian Cambon, Alain Cazabonne, Bernard Cazeau, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Édouard Courtial, René Danesi, Gilbert-Luc Devinaz, Jean-Paul Émorine, Bernard Fournier, Joëlle Garriaud-Maylam, Jean-Noël Guérini, Claude Haut, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Rachel Mazuir, François Patriat, Philippe Paul, Cédric Perrin, Ladislas Poniatowski, Isabelle Raimond-Pavero, Gilbert Roger, Hugues Saury, Jean-Marc Todeschini, André Vallini, Yannick Vaugrenard, Jean-Pierre Vial.
Excusés. - Pascal Allizard, Thierry Foucaud, Gisèle Jourda, Marie-Françoise Perol-Dumont, Richard Yung.
Ont délégué leur droit de vote. - Pascal Allizard, Gilbert Bouchet, Édouard Courtial, Robert del Picchia, Robert Laufoaulu.
2e séance du mercredi 21 février 2018 :
Présents. - Guillaume Arnell, Stéphane Artano, Martine Berthet, Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Yves Daudigny, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Nadine Grelet-Certenais, Corinne Imbert, Victoire Jasmin, Florence Lassarade, Monique Lubin, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Jean-Marie Morisset, Frédérique Puissat, Laurence Rossignol, Patricia Schillinger, Jean Sol, Sabine Van Heghe.
Excusés. - Michel Amiel, Christine Bonfanti-Dossat, Bruno Gilles.
Assistaient en outre à la séance. - Viviane Artigalas (commission des affaires économiques), Serge Babary (commission des affaires économiques), Anne-Marie Bertrand (commission des affaires économiques), Yves Bouloux (commission des affaires économiques), Martial Bourquin (commission des affaires économiques), Henri Cabanel (commission des affaires économiques), Marie-Christine Chauvin (commission des affaires économiques), Catherine Conconne (commission des affaires économiques), Roland Courteau (commission des affaires économiques), Cécile Cukierman (commission des affaires économiques), Pierre Cuypers (commission des affaires économiques), Marc Daunis (commission des affaires économiques), Laurent Duplomb (commission des affaires économiques), Alain Duran (commission des affaires économiques), Jean-Pierre Decool (commission des affaires économiques), Dominique Estrosi Sassone (commission des affaires économiques), Françoise Férat (commission des affaires économiques), Fabien Gay (commission des affaires économiques), Michelle Gréaume (commission des affaires économiques), Daniel Gremillet (commission des affaires économiques), Annie Guillemot (commission des affaires économiques), Xavier Iacovelli (commission des affaires économiques), Jean-Marie Janssens (commission des affaires économiques), Joël Labbé (commission des affaires économiques), Élisabeth Lamure (commission des affaires économiques), Daniel Laurent (commission des affaires économiques), Valérie Létard (commission des affaires économiques), Anne-Catherine Loisier (commission des affaires économiques), Pierre Louault (commission des affaires économiques), Michel Magras (commission des affaires économiques), Jean-François Mayet (commission des affaires économiques), Jean-Pierre Moga (commission des affaires économiques), Franck Montaugé (commission des affaires économiques), Patricia Morhet-Richaud (commission des affaires économiques), Jackie Pierre (commission des affaires économiques), Sophie Primas (commission des affaires économiques), Catherine Procaccia (commission des affaires économiques), Denise Saint-Pé (commission des affaires économiques), Jean-Claude Tissot (commission des affaires économiques).
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
1e séance du mercredi 21 février 2018 :
Présents. - Maurice Antiste, David Assouline, Annick Billon, Maryvonne Blondin, Céline Boulay-Espéronnier, Max Brisson, Marie-Thérèse Bruguière, Jean-Claude Carle, Joseph Castelli, Laure Darcos, Alain Dufaut, Catherine Dumas, Nicole Duranton, André Gattolin, Samia Ghali, Jacques Grosperrin, Abdallah Hassani, Jean-Raymond Hugonet, Mireille Jouve, Antoine Karam, Claudine Kauffmann, Guy-Dominique Kennel, Claude Kern, Françoise Laborde, Laurent Lafon, Michel Laugier, Jean-Pierre Leleux, Claudine Lepage, Vivette Lopez, Jean-Jacques Lozach, Jacques-Bernard Magner, Claude Malhuret, Christian Manable, Colette Mélot, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Philippe Nachbar, Pierre Ouzoulias, Stéphane Piednoir, Sonia de la Provôté, Bruno Retailleau, Sylvie Robert, Jean-Yves Roux, Michel Savin, Alain Schmitz, Dominique Vérien.
Excusé. - Pierre Laurent.
Ont délégué leur droit de vote. - Didier Guillaume, Olivier Paccaud, Alain Schmitz.
Commission des finances :
Séance du mercredi 21 février 2018 :
Présents. - Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Éric Bocquet, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Thierry Carcenac, Yvon Collin, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Philippe Dominati, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Jean-Marc Gabouty, Nathalie Goulet, Charles Guené, Alain Houpert, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Claude Nougein, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Pascal Savoldelli, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Excusé. - Albéric de Montgolfier.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale :
Séance du mercredi 21 février 2018 :
Présents. - Philippe Bas, Esther Benbassa, Jacques Bigot, Philippe Bonnecarrère, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Maryse Carrère, Pierre-Yves Collombat, Josiane Costes, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Jacky Deromedi, Yves Détraigne, Catherine Di Folco, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Jean-Luc Fichet, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Françoise Gatel, Marie-Pierre de la Gontrie, François Grosdidier, Laurence Harribey, Sophie Joissains, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Sébastien Leroux, Henri Leroy, Brigitte Lherbier, Alain Marc, Hervé Marseille, Jean Louis Masson, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, François Pillet, André Reichardt, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Lana Tetuanui, Catherine Troendlé.
Ont délégué leur droit de vote. - François Bonhomme, Jacky Deromedi, Loïc Hervé, Jean-Yves Leconte, Didier Marie.
Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure :
Séance du mardi 20 février 2018 :
Présents. - Michel Boutant, Alain Cazabonne, Gilbert-Luc Devinaz, Philippe Dominati, Samia Ghali, François Grosdidier, Henri Leroy, Anne-Catherine Loisier, Alain Marc, Isabelle Raimond-Pavero, Jean Sol.
Excusé. - Gisèle Jourda.

Nominations de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
La commission nomme rapporteurs :
Mme Hélène Conway-Mouret sur le projet de loi n° 468 (2016-2017) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces.
M. Joël Guerriau sur le projet de loi n° 597 (2016-2017) autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture.
M. Olivier Cadic sur le projet de loi n° 303 (2017-2018) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane (sous réserve de sa transmission).
M. René Danesi sur le projet de loi n° 390 (AN, XVe législature) autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (sous réserve de sa transmission).
M. Richard Yung sur le projet de loi n° 323 (AN, XVe législature) autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (sous réserve de sa transmission).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
M. Alain Richard est nommé rapporteur sur le projet de loi n° 539 (AN, XVe lég.) relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (procédure accélérée) (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission).
M. Thani Mohamed Soilihi est nommé rapporteur sur la proposition de loi n° 231 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer.
Mme Marie Mercier est nommé rapporteur sur la proposition de loi n° 293 (2017-2018) d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles, présentée par M. Philippe Bas et plusieurs de ses collègues.

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés

Commission des affaires européennes :
Séance du mardi 20 février 2018 :
Présents. - Jacques Bigot, Jean Bizet, Philippe Bonnecarrère, Yannick Botrel, René Danesi, Nicole Duranton, André Gattolin, Daniel Gremillet, Laurence Harribey, Benoît Huré, Sophie Joissains, Guy-Dominique Kennel, Claude Kern, Jean-Pierre Leleux, Pierre Médevielle, Colette Mélot, Cyril Pellevat, Michel Raison, Jean-François Rapin, Claude Raynal, André Reichardt, Sylvie Robert, Simon Sutour.
Excusés. - Gisèle Jourda, Didier Marie.