Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 21 février 2018
Dépôt d'une proposition de résolution européenne

N° 327 (2017-2018). - Proposition de résolution européenne de M. André GATTOLIN et Mme Colette MÉLOT, présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur la proposition de directive concernant certains aspects des contrats de vente de biens. Texte E 12508 - COM (2017) 637 final, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

Dépôt de projets de

loiN° 314 (2017-2018). - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
N° 324 (2017-2018). - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1609 du 27 novembre 2017 relative à la prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance, envoyé à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 315 (2017-2018). - Rapport de M. Dominique WATRIN, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n° 368, 2016-2017).
N° 316 (2017-2018). - Texte de la commission de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer.
N° 317 (2017-2018). - Rapport de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi organique de M. Franck MONTAUGÉ et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi (n° 610 rectifié, 2016-2017).
N° 318 (2017-2018). - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi organique de M. Franck MONTAUGÉ et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi.
N° 319 (2017-2018). - Rapport de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Franck MONTAUGÉ et plusieurs de ses collègues visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être (n° 611 rectifié, 2016-2017).
N° 320 (2017-2018). - Résultats des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Franck MONTAUGÉ et plusieurs de ses collègues visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être.
N° 322 (2017-2018). - Rapport de Mme Marta de CIDRAC, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de M. Patrick CHAIZE et plusieurs de ses collègues tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit (n° 83, 2017-2018).
N° 323 (2017-2018). - Texte de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de M. Patrick CHAIZE et plusieurs de ses collègues tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

Dépôt de rapports d'information

N° 321 (2017-2018). - Rapport d'information de MM. Alain DUFAUT et Jacques-Bernard MAGNER, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication par la mission d'information sur les conséquences de la baisse des contrats aidés dans le secteur associatif.
N° 325 (2017-2018). - Rapport d'information de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques adoptés durant la session 2016-2017.
N° 326 (2017-2018). - Rapport d'information de M. André GATTOLIN et Mme Colette MÉLOT, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la protection des consommateurs dans le marché unique numérique.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 21 février 2018

N° 251. - Proposition de loi de M. François PILLET visant à préserver le tissu social des centres-villes, envoyée à la commission des affaires économiques.
N° 252. - Proposition de loi de M. François PILLET portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes, envoyée à la commission des finances.
N° 266. - Proposition de loi de Mme Laure DARCOS visant à affirmer le principe selon lequel les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs sont réservés aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national, envoyée à la commission des lois.
N° 290. - Proposition de loi de Mme Monique LUBIN, MM. Éric KERROUCHE, Patrick KANNER et les membres du groupe socialiste et républicain, visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013, envoyée à la commission des affaires économiques.
N° 311. - Proposition de loi de M. Dominique THÉOPHILE tendant à faciliter l'indemnisation des usagers du transport aérien en cas de retard, d'annulation ou de refus d'embarquement, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
N° 313. - Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
N° 314. - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen, envoyé à la commission des lois.
N° 316. - Texte de la commission de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer.
N° 318. - Texte de la commission de la commission des lois sur la proposition de loi organique de M. Franck MONTAUGÉ et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi.
N° 320. - Résultats des travaux de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Franck MONTAUGÉ et plusieurs de ses collègues visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être.
N° 324. - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1609 du 27 novembre 2017 relative à la prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance, envoyé à la commission des finances.