Sénat
Session ordinaire de 2017-2018

Jeudi 22 février 2018

De 14 h 30 à 18 h 30 :

(Ordre du jour réservé au groupe RDSE)

1. Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires (n° 205, 2017-2018).
Rapport de Mme Josiane COSTES, fait au nom de la commission des lois (n° 297, 2017-2018).
Texte de la commission (n° 298, 2017-2018).
2. Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales (n° 621, 2016-2017).
Rapport de Mme Brigitte LHERBIER, fait au nom de la commission des lois (n° 299, 2017-2018).